Espace presse

Liste des communiqués de presse

• Conclusions communes relatives à l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004.
  13 Fév 2007 - Ecole privée
• Conférence nationale des finances publiques du lundi 12 février 2007
  12 Fév 2007 - Fiscalité locale
• Droit au logement opposable
  17 Jan 2007 - Logement
• L'AMF, l'ADF et l'ARF prêtes à s'engager ensemble pour une réforme ambitieuse de la fiscalité locale
  12 Déc 2006 - Fiscalité locale
• Récupération des textiles : l’AMF fait adopter un amendement en Commission des finances de l’Assemblée nationale
  14 Nov 2006 -
• Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus reçues par Jean-François Copé
  
  13 Oct 2006 - Taxe professionnelle
• Promouvoir la compétitivité des espaces ruraux : bâtir un réel partenariat entre les territoires ruraux et l’Union Européenne.
  27 Sep 2006 -
• Sécurité juridique des modes de gestion des services publics locaux:Déclaration franco-allemande
  27 Sep 2006 - Services publics locaux
• Récupération des textiles : le Président de l’AMF dépose une proposition de loi résultant d’une large concertation
  27 Sep 2006 -
• Récupération des textiles : le président de l’AMF remet ses propositions pour sortir de la crise au ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement
  26 Juil 2006 - Collecte sélective

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