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L’hebdomadaire de l’AMF n°453 - AMF-INFO : jeudi 5 février 2026

 
BUDGET 2026
L'élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s'y attendre, sur un budget sans cohérence ni visibilité pour les collectivités locales. Celles-ci sont appelées à continuer de contribuer au « redressement des comptes publics », ce qu'elles font depuis plus de 15 ans, via des prélèvements forcés ou des privations de recettes, sans que pour autant aucun redressement des comptes publics ne soit constaté : au contraire, les comptes publics n'ont cessé de se dégrader et le budget de l'État 2026 prévoit lui-même un déficit supérieur de 12 Mds€ à celui de l'année dernière; Cet entêtement dans l'erreur signe l'échec d'une méthode, aggrave le risque récessif sur l'économie et altère le lien de confiance déjà si fragile entre l'État et les collectivités locales.



Le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres sera examiné au Sénat en première lecture le 3 février prochain. Il marque l'aboutissement d'un travail mené par le Gouvernement en lien avec l'AMF, et de l'engagement constructif de la commission des lois du Sénat, pour faire converger les différentes propositions. Ce texte, attendu par les élus locaux, marque une étape décisive pour renforcer la sécurité de proximité et adapter les outils aux réalités du terrain.

 

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre 2025, cette enquête, menée auprès de 1 006 collectivités employeurs, analyse les tendances de l'emploi territorial et la politique RH des collectivités et intercommu- nalités. Dans un contexte singulier de fin de mandat du bloc local, les membres de la CET ont fait le choix, d'une édition au format resserré, centrée sur les indicateurs clés dans la stratégie de ressources humaines des employeurs territoriaux. 

Fil d'actu

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Une ponction indirecte et unilatérale sur les collectivités territoriales

La Coordination des Employeurs Territoriaux dénonce le plafonnement à 396 980 060 € des recettes du CNFPT, introduit par amendement du gouvernement en nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée nationale. Cette initiative, prise sans concertation des employeurs territoriaux, privera ces derniers d'une partie de leurs cotisations destinée à la formation des agents publics, en transférant automatiquement au budget de l'État le produit de la cotisation supérieur à ce plafond. Aucune contrepartie pour les collectivités locales n'est prévue à ce jour.

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Webinaire de l'AMF - le 9 février à 15h
Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat

A l'approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d'accompagner les élus durant cette période charnière, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) organise le webinaire "Statut de l'élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?", le lundi 9 février 2026 de 15h à 17h. Cette période s'accompagne de multiples interrogations tant sur la perte de ressources en fin de mandat et les dispositifs de retraite que sur la reconnaissance des compétences acquises et la réinsertion professionnelle.

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Webinaire de l'AMF - le 12 février à 14h30
Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l'AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil de l'AMF. Ce webinaire permettra d'aborder les modalités d'installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.  Les services de la DGCL présenteront ces dispositions aux côtés des équipes de l'AMF, avant de laisser place à un temps d'échange avec les participants.

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J-1 pour que les citoyens s'inscrivent sur les listes électorales

À l'approche des élections municipales de mars 2026, l'AMF se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À travers cette campagne, l'AMF réaffirme sa conviction : la démocratie locale se nourrit de la participation active des citoyens. S'inscrire, voter, tenir un bureau de vote sont autant de façons concrètes de faire vivre la démocratie à l'échelle locale.

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Élections municipales 2026 : l’AMF vous accompagne

Pour accompagner ses adhérents dans la préparation de cette échéance et informer les candidats et les électeurs, l'AMF a créé une page spéciale sur son site Internet. À près de six semaines du scrutin, le ministère de l'Intérieur a publié récemment plusieurs documents utiles relayés sur cette page. Les deux indispensables mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires (moins de 1 000 habitants et 1 000 habitants et plus) précisent les principales règles à suivre avant, pendant et après le scrutin : éligibilité, dépôt des candidatures, propagande électorale, modes de scrutin, remboursement des dépenses... Pour les candidats, les différents formulaires CERFA de déclaration de candidature, modifiés, ont été publiés. Les règles d'affichage électoral et celles relatives à l'organisation éventuelle d'élections partielles ont été précisées par circulaires.

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Générateurs d’électricité pour l’Ukraine : l’AMF et la Protection civile font appel à la solidarité des communes

A la suite de l'alerte par les autorités ukrainiennes sur la pénurie d'électricité en Ukraine, l'AMF et la Protection civile lancent un appel à la solidarité des collectivités pour la fourniture de générateurs. Des millions d'habitants vivent en effet dans des conditions particulièrement éprouvantes, privés d'électricité en plein hiver. Les communes de France peuvent contribuer en apportant un don financier ou en fournissant un générateur, en lien avec les unions d'entreprises locales.

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Mandat 2026-2032 : réussir son parcours électoral

En janvier, Maires de France consacre son numéro aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains afin que les élu(e)s puissent candidater et organiser les élections en toute sérénité : déclaration et dépôt de la candidature, organisation des opérations électorales, règles d'accessibilité de la campagne électorale et des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap...  À lire aussi : le cri d'alarme des acteurs de la culture face à la baisse des financements, et des conseils pour assurer la sécurité d'un site internet.

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Votre prochain don, c’est pour quand ? La nouvelle campagne de l'EFS pour faire du don de sang un réflexe citoyen

Le don de sang, de plasma et de plaquettes est un enjeu majeur de santé publique. Pourtant, malgré une prise de conscience réelle de son importance, le passage à l'acte reste encore trop rare. C'est dans ce contexte que l'Etablissement français du sang (EFS) lance une nouvelle campagne de communication intitulée « Votre prochain don, c'est pour quand ? », avec une ambition claire : ancrer durablement le don comme un réflexe naturel chez chaque citoyen.

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Semaine olympique et paralympique 2026 : tous ensemble pour le sport

La Semaine olympique et paralympique se tiendra du 30 mars au 4 avril 2026, soit quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Elle a pour objectif de promouvoir les effets positifs de la pratique physique chez les enfants et les jeunes et à mobiliser la communauté éducative autour des valeurs citoyennes et sportives. Portée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), cette dixième édition s'inscrit dans l'héritage des Jeux de Paris 2024. Le thème pour l'année 2026 est l'engagement sous toutes ses formes. Il encourage chaque jeune à s'investir à sa manière, que ce soit par la pratique sportive, le bénévolat ou le soutien aux équipes et aux clubs, afin de favoriser un engagement durable autour du sport.

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Prix de la Démocratie : valorisez vos initiatives locales avant le 28 février

Le Prix de la Démocratie, organisé par l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, est un prix national valorisant celles et ceux – élus, associations, clubs sportifs ou citoyens – qui font vivre les valeurs de démocratie, de solidarité et de liberté. Il revient en 2026 pour une 3ème édition. L'AMF encourage ainsi vivement les communes et intercommunalités à faire connaître leurs actions réalisées ou en cours de réalisation qui font vivre la démocratie, l'humanisme, la justice et liberté, la solidarité ou encore le dialogue pluraliste. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février 2026.

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Agenda

 

Jeudi 05/02/2026 de 14h00 à 16h00
Commission Numérique

Mercredi 11/02/2026 de 10h à 12h
Commission Santé

Mercredi 11/02/2026 de 15h à 17h
Commission Education

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La Lettre n°441 - janvier 2026

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