Coopération intercommunale

Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit,...

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Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité...

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

A Jura Sud, le fil conducteur, c'est l'enfant. Présentation d'une stratégie de communication en pleine évolution, portée par...

On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale...

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés...

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de...

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...