Coopération intercommunale

Si en règle générale les fonds de concours ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....

Deuxième séminaire TEDECO : expériences du Grand Lyon et de l'agence d'études et de promotion de l'Isère....

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage...

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant...

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions...

Avec le lancement de son système d'information géographique (SIG), la communauté d'agglomération informatise, harmonise et...

Entretien avec Catherine Deroche, présidente de l'Association des Maires de Maine-et-Loire....

Bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 établi par la Direction générale des collectivités...

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...

En voie de développement dans les communautés, la veille économique n’a pas de recette unique. Exemple avec des actions présentées...

La communauté de communes du Mimizan s'engage dans une démarche de valorisation des atouts de l'ensemble de son territoire tout en devant...

Entretien avec Serge Poignant, président de l'Association départementale des maires de Loire-Atlantique et député-maire de...

Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat...

La mise en place de cellules de veille économique dans les agglomérations a fait l’objet d’une enquête présentée,...

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Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale...

Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...

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Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation...

Entretien avec Daniel Vitte, président de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, Maire de Montrevel....

Entretien avec Christian Monteil, président de l'Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie....

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...

Entretien avec Michel Doublet, président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, Sénateur de Charente-Maritime et maire de Trizay,...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

Où en est-on sur l'intérêt communautaire, les pays, la fusion de communautés et la notion de chef de file ? Entretien avec Jean...

La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion »...