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Coopération intercommunale

Communautés et syndicats intercommunaux
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions
La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des...
22 Sep 2016 - Réf: BW23896
Rattachement des offices publics de l'habitat aux EPCI : pensez à délibérer !
L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à...
22 Sep 2016 - Réf: BW23899
Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire
Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement...
22 Sep 2016 - Réf: BW23898
François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation
François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...
14 Sep 2016 - Réf: BW23859
Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016
Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...
9 Sep 2016 - Réf: BW23847
Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)
Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...
8 Sep 2016 - Réf: BW23846
Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu
L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...
29 Juin 2016 - Réf: CW23731
Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme
Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Elaboration des PLUi : un certain dynamisme
Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...
22 Juin 2016 - Réf: BW23690
3ème rendez-vous des professionnels : fusions d'intercommunalités comment les préparer ?
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés...
14 Juin 2016 - Réf: BW23662
Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre
La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...
10 Mai 2016 - Réf: CW14576
Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...
10 Mai 2016 - Réf: CW14575
Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14573
Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14574
Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14565
Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14566
Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : encore du chemin à parcourir
L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...
7 Avr 2016 - Réf: BW14527
Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux
A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...
27 Jan 2016 - Réf: BW14297
Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...
16 Déc 2015 - Réf: BW14177
Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe
De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141