Coopération intercommunale

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation...

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations...

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de...

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant...

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes...

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération,...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du...

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également...

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller...

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale,...

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs...

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles...

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens...

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation...

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au...

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics...

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes...

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées....

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau,...

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent...

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle »...