Coopération intercommunale

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau,...

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent...

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle »...

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être...

La DGCL a mis en ligne le 28 avril dernier les montants individuels des ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources...

La possibilité pour les usagers de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI est entrée définitivement en vigueur...

De nombreuses communes ont sollicité les services de l’AMF concernant d’importantes baisses de la dotation forfaitaire suite...

C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron...

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant...

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...

Après un périple parlementaire compliqué, dont l’impossibilité de trouver un accord en CMP, le projet de loi relatif...

La présente note détaille l'action et les services de l'AMF dédiés aux intercommunalités, Depuis près de 20 ans,...

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération...

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL)...

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission...

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus...

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre...

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié...

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président et d’André Laignel, premier vice-président délégué,...

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir...

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)...