Toute l'actualité

Par une note en date du 7 juillet 2009, la DGAS a souhaité lever toute inquiétude concernant l’obligation pour un célibataire...

Cette circulaire précise les actions que les caisses de sécurité sociale devront développer pour garantir cet accès...

La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l'application des dispositions de l'article...

L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement en place le plan gouvernemental de...

A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance...

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru...

Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a...

Les textes téléchargeables ici constituent les réponses des associations d'élus aux consultations publiques lancées...

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...

La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de...

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme...

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...

La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, proposée par le président de la...

Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à...

Un appel à candidature a été lancé par la CNAF en mai, pour expérimenter la création de jardins d’éveil,...

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront...

Le projet de création des jardins d'éveil était inscrit à l'ordre du jour du Bureau de l'AMF qui s'est réuni le 4 mars...

Présentation de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009 – 2012 signée le 9 avril entre l’Etat et la CNAF....

Cette note préparatoire à la réunion du Bureau de l'AMF présente le projet de création de jardins d'éveil et...

Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants : article 89 (écoles privées) ; service minimum...

Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants : la politique du livre et de la lecture publique ; les Entretiens...

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant...

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités...

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités...