Toute l'actualité

Les membres du Bureau, du Comité Directeur, et le Président de l’AMF sont élus pour 3 ans par l’Assemblée...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a pris acte avec satisfaction de l’annonce par le...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération...

Le 26 mai 2011, l'AMF a adressé un courrier au ministre de l’Education Nationale, demandant l’arrêt de la poursuite des...

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à...

l’Association des maires de France, qui regroupe aujourd’hui plus de 36000 maires et présidents de communautés, et le...

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration lance un appel à...

A la demande du Bureau de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard va saisir le gouvernement afin de contester la méthode...

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le...

La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...

La présente note rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes. Sont présentés la répartition...

Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement...

L’article 65 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que les modalités...

Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et...

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

Lors de la signature du « contrat pour l’action et la performance » (contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe), la collectivité...

L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer...

Depuis le 22 octobre 2010, un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité...

Rédigée par les associations nationales d'élus et la DGFIP, cette charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des...

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous...

Une circulaire de la Direction générale des collectivités présente les modalités de répartition et de versement...

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

Alors que les communautés ont reçu leur état 1259 seulement le 15 avril - compte tenu de difficultés techniques rencontrées...

L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne...

Jacques Pélissard a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales...

Monsieur Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France a reçu, dans les...

L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé...

La loi confère aux diverses fédérations sportives la capacité d’édicter des prescriptions techniques en matière...

Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation...