Conditions d'exercice des mandats locaux

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L’exercice des mandats locaux s’inscrit dans un cadre défini qu’il convient d’appréhender pour aborder sereinement l’avenir (formation, droits sociaux et retraite, autorisations d’absence, fiscalisation des indemnités, fin de mandat...)

Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités
de fonction des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
Source : AMF

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
Source : Note de l'AMF

Circulaire du 4 mars 2026 relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au
fonctionnement des organes délibérants
Source : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Brochure "Statut de l'élu(e) local(e)"
Source : AMF

« Fin de mandat : quelques points à anticiper », reprenant les informations utiles en fin de mandat (allocation de fin de
mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêt, retraite Sécurité sociale, Ircantec, Fonpel, récolement des archives)
Source : Article Maires de France du 21 mars 2025

Préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Source : Direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA)