Finances et fiscalité locales

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Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation...

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...

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La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

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En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...