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Finances et fiscalité locales

Budget - comptabilité
Budget 2021
Finances locales
Loi de finances 2020
Loi de finances 2021
Loi de finances rectificative pour 2022
Lois de Finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Taxe d'habitation
Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises...
14 Oct 2015 - Réf: BW14031
L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse
Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...
9 Oct 2015 - Réf: BW14024
PLF 2016 : un projet qui met en risque la croissance et l'emploi
Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...
8 Oct 2015 - Réf: BW14023
Projet de loi de finances pour 2016 : l'AMF poursuit la mobilisation et saisit les parlementaires
Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet...
30 Sep 2015 - Réf: BW13990
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale...
29 Sep 2015 - Réf: BW13986
Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée
Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties...
24 Sep 2015 - Réf: BW13980
La mobilisation dans l'Oise
Environ 250 élus se sont réunis le 9 octobre devant la Préfecture de l’Oise dans le cadre de la mobilisation organisée...
20 Sep 2015 - Réf: BW13930
La mobilisation en Seine Saint-Denis
20 Sep 2015 - Réf: BW13963
La mobilisation en Saône et Loire
20 Sep 2015 - Réf: BW13942
La mobilisation en Haute-Garonne
20 Sep 2015 - Réf: BW13901
La mobilisation dans l'Aisne
20 Sep 2015 - Réf: BW13871
La mobilisation en Guadeloupe
20 Sep 2015 - Réf: BW13966
La mobilisation dans le Val d'Oise
20 Sep 2015 - Réf: BW13965
La mobilisation dans le Val de Marne
20 Sep 2015 - Réf: BW13964
La mobilisation dans les Hauts-de-Seine
20 Sep 2015 - Réf: BW13962
La mobilisation dans l'Essonne
20 Sep 2015 - Réf: BW13961
La mobilisation dans le Territoire de Belfort
20 Sep 2015 - Réf: BW13960
La mobilisation dans l'Yonne
20 Sep 2015 - Réf: BW13959
La mobilisation dans les Vosges
20 Sep 2015 - Réf: BW13958
La mobilisation dans la Haute-Vienne
20 Sep 2015 - Réf: BW13957
La mobilisation dans le Vaucluse
20 Sep 2015 - Réf: BW13954
La mobilisation dans le Var
20 Sep 2015 - Réf: BW13953
La mobilisation dans les Yvelines
20 Sep 2015 - Réf: BW13948
La mobilisation en Seine Maritime
20 Sep 2015 - Réf: BW13946
La mobilisation en Haute-Savoie
20 Sep 2015 - Réf: BW13945
La mobilisation en Savoie
20 Sep 2015 - Réf: BW13944
La mobilisation dans le Rhône
20 Sep 2015 - Réf: BW13940
La mobilisation dans le Haut-Rhin
20 Sep 2015 - Réf: BW13939
La mobilisation dans le Bas-Rhin
20 Sep 2015 - Réf: BW13938
La mobilisation dans le Pas de Calais
20 Sep 2015 - Réf: BW13932
La mobilisation en Moselle
20 Sep 2015 - Réf: BW13927
La mobilisation en Meurthe et Moselle
20 Sep 2015 - Réf: BW13924
La mobilisation dans la Manche
20 Sep 2015 - Réf: BW13920
La mobilisation dans le Maine et Loire
20 Sep 2015 - Réf: BW13919
La mobilisation dans la Lozère
Un communiqué de presse a été publié suite à la mobilisation commune des Maires de Lozère, lors de leur AG du...
20 Sep 2015 - Réf: BW13918
La mobilisation dans le Lot et Garonne
20 Sep 2015 - Réf: BW13917