Espace Associations départementales de maires


Action sociale, Emploi, Santé

Accessibilité des établissements recevant du public : lettre de l'AMF au Directeur général de l'Urbanisme et de la construction.
L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...
17 Juin 2005 - Réf: BW6853
Le prix "action innovante pour l'accessibilité".
Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...
19 Avr 2005 - Réf: BW6880
Lancement de la campagne en faveur de la santé mentale
Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy[3]),...
15 Mars 2005 - Réf: BW9102
Commission de la Cohésion sociale : compte rendu de la réunion du Jeudi 30 janvier 2003
Cette réunion, à laquelle participait Mme Annick DEVEAU, conseillère technique au cabinet de Marie Thérèse BOISSEAU,...
7 Mars 2005 - Réf: BW7622
La convention collective nationale de travail des assistants maternels.
La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier...
9 Fév 2005 - Réf: BW6998
Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.
En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...
2 Déc 2004 - Réf: BW7109
Les points info familles (PIF).
Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les...
25 Août 2004 - Réf: BW7284
La loi du 2 janvier 2004 sur l'accueil et la protection de l'enfance.
Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...
2 Juil 2004 - Réf: BW7250
La prestation de service unique (PSU) accordée par les CAF aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans : les aménagements à compter du 1er janvier 2004.
Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...
19 Fév 2004 - Réf: BW7344
Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).
Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385
Signature de la Charte " Commune-Handicap "
Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312