Action sociale, Emploi, Santé

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les...

Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...

Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...

Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...