Espace Associations départementales de maires


Action sociale, Emploi, Santé

La prestation de service unique (PSU) accordée par les CAF aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans : les aménagements à compter du 1er janvier 2004.
Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...
19 Fév 2004 - Réf: BW7344
Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).
Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385
Signature de la Charte " Commune-Handicap "
Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312