Généralités - documents d'ensemble

Très attendu par les élus locaux, la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) prend du retard. Au sein du gouvernement, les arbitrages...

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018...

Le lundi 28 mai 2018, la Ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a été reçue par plusieurs associations d’élus...

Lors de la réunion de la commission Santé, commune, de l’AMF et de France Urbaine, le mercredi 30 mai 2018, une trentaine d’élus...

L’AMF a saisi le Premier ministre par courrier du 18 mai sur le projet de loi, en cours d’examen au parlement, « pour l’équilibre...

Au nom des Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exprime son soutien à André Laignel, maire d’Issoudun...

L’Assemblée nationale a adopté, samedi, l’article 11 du projet de loi Agriculture et alimentation visant à augmenter...

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur...

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent,...

Le 22 mai, André Laignel s’est exprimé devant la commission des lois du Sénat, à l’invitation de son président...

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande...

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...

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La copie et la circulation d’articles de presse ou de pages de livres ne peuvent être réalisées sans autorisation car il...

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà...

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément...

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

Les Rencontres de l’éducation ,organisées par l’AMF, le 5 avril, ont démontré l’attachement des...

L’AMF prend acte des intentions exprimées par le Président de la République dans la continuité des propositions du...

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils...

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire...

A quelques jours de l'intervention de Jean-Louis Borloo sur la mise en oeuvre d'un plan de mobilisation permettant de relancer l'action publique, de conforter...

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles...

Réunie en Bureau ce jour, l’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la...

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection...

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux...

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...