Généralités - documents d'ensemble

Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le...

Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président de la République hier en fin de matinée....

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une...

Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

Il n’y aura pas besoin d’être labélisé Club 2024 par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques...

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau...

Organisé par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, association à but non lucratif propriétaire...

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part...

Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations....

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal...

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections...

Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités...

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour...

Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant...

Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants...

L’AMF, en lien avec AgroParisTech, grande école du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, composante...

Les 30 juin et 7 juillet 2024, et les 29 juin et 6 juillet pour les citoyens d’Outre-Mer et de l’étranger,...

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) appelle à la candidature pour le concours...

La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours...

L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être «...

Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences...

L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans...

Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre...

La décision soudaine du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs...

Le rapport concernant le « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences », remis par Boris RAVIGNON, maire...

A six mois de la mise en place du service public de la petite enfance prévu par la loi pour le plein emploi, les communes et intercommunalités...

Existe-t-il un modèle idéal d'accueil pour les seniors et comment le financer ? Réponse dans notre enquête du numéro...

<p>Adieu ZRR, bonjour FRR ! Au 30 juin prochain, le dispositif des zones de revitalisation rurales s’éteindra définitivement,...

Après avoir obtenu le prolongement des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) dont l’extinction était prévue pour...

Le rendez-vous des acteurs de l’habitat et de l’immobilier revient le 25 juin prochain, à la Cité Universitaire Internationale...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...

Les lauréats ont été désignés pour la 30ème édition du concours « les rubans du Patrimoine »....

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet...

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités....

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...