Toute l'actualité

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...

L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes...

Par une circulaire aux préfets datée du 27 janvier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, donne un certain nombre de...

L'accueil du jeune enfant constitue l'un des axes majeurs des politiques publiques, en lien avec les communes et intercommunalités. Dans cette perspective,...

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

« Les nouvelles intercommunalités, un levier pour de vraies stratégies de développement » Pierre Jarlier, maire de...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a participé vendredi 3 février à l’assemblée...

Le transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique (ZAE) et de l’ensemble des...

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes,...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...

Le code général des impôts impose au conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre de communiquer aux communes membres,...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son bulletin d’information statistique qui confirme...

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans...

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public....

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public....

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...

Dans le cadre du plan numérique annoncé par le président de la République et du programme d'investissement d'avenir, le ministère...

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité...

L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à...

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état...

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les...

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...

A l'heure de dresser le bilan de l'édition 2016 de l'opération "Vacances propres", en partenariat avec l'AMF, la prévention...

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de...

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes...

Le président de l'AMF, François Baroin, a adressé au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, un courrier relatif aux...

Face aux terribles intempéries qui frappent le Fenua, Caroline Tang, Déléguée de la Polynésie française lance...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas...

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique...