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La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces...

Alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi forte dans le pays, comme en témoigne encore l’attentat contre...

Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...

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La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale composée de membres de l'AMF, France...

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Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de...

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale a publié...

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...

C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron...

Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités...

Le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements qui à lieu tout au long du mois...

L'AMF et l'État, représenté par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité...

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...

Dans le cadre d’un projet piloté par le Ministère roumain du développement régional, de l’administration...

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...

Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

2017 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, de nombreuses initiatives ont été...

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...

Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant...

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant...

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...

Au lendemain des nombreuses fusions de communautés, l’harmonisation des compétences optionnelles, au titre desquelles figure l’action...

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années....

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel....

Le 28 mars, à l’AMF, s’est réunie la première commission Santé AMF/France urbaine, suite à un travail...

L’accord cadre signé entre l’AMF et Pôle-Emploi le 16 novembre 2016 prévoit notamment, dans son axe 2, des échanges...

En vue notamment de la mise en ½uvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le ministère de l’Ecologie vient de publier...

Ecofolio, l’éco-organisme de la filière papiers, dispose d’un programme d’aides financières pour des...

" Un évènement exceptionnel " : François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président...

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...

Le 16 mars dernier, en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville,...

La remontée des informations provenant des districts sur le passage d’Ex-ENAWO continue toujours, voici le bilan arrêté le...

Plusieurs centaines de maires et de présidents d'intercommunalité, venus de 95 départements de métropole et d'Outre-mer, se...