Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros accessibles aux collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron...
26 Sep 2017 - Réf: BW24829

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
25 Sep 2017 - Réf: BW24826

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...
25 Sep 2017 - Réf: BW24828

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825

Emplois aidés : les préfets de région posent les conditions jusqu’à fin 2017

La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin...
25 Sep 2017 - Réf: BW24830

Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’UE....
25 Sep 2017 - Réf: BW24827

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 20 septembre 2017

Le groupe de travail petite enfance est présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, en l’absence de Claudine...
23 Sep 2017 - Réf: CW25114

Les principaux rendez-vous du 100e Congrès de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son centième Congrès,...
22 Sep 2017 - Réf: BW24823

Année européenne du patrimoine culturel 2018 : la Commission lance un appel à propositions

La Commission lance un appel à propositions en vue de financer des projets de coopération transnationale dans le cadre de l’Année...
21 Sep 2017 - Réf: BW24822

100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes » du 20 au 23 novembre 2017

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...
20 Sep 2017 - Réf: BW24819

L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la...
20 Sep 2017 - Réf: BW24818

La question d'actualitéFusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La Lettre n° 349 - septembre 2017

19 Sep 2017 - Réf: BW24815

Les collectivités territoriales aux côtés de la Fédération française de Rugby pour la Coupe du Monde 2023

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...
19 Sep 2017 - Réf: BW24813

Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une carte exclusive

Dès 2013, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a relayé avec force les...
18 Sep 2017 - Réf: BW24812

Organiser le nouveau droit à la formation des agents

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
15 Sep 2017 - Réf: BW24808
AMF

Zones d'activité économique : les délibérations concordantes sur les conditions financières et patrimoniales doivent être prises avant le 31/12/2017

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...
15 Sep 2017 - Réf: BW24807

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806

L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum...
14 Sep 2017 - Réf: BW24791

Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels...
13 Sep 2017 - Réf: BW24804

Rythmes scolaires : une nouvelle étude de l'AMF

En cette rentrée scolaire 2017/2018, plus de 43% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. ...
12 Sep 2017 - Réf: BW24801

Paris organisera les JO de 2024, soutenue par l’ensemble des territoires

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...
12 Sep 2017 - Réf: BW24799

Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre

Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes...
12 Sep 2017 - Réf: BW24800

Irma : des précisions qui permettent de mesurer l’ampleur de la catastrophe

« Des événements jamais vus, jamais enregistrés, jamais connus par la puissance des destructions qu’ils ont engendrés....
12 Sep 2017 - Réf: BW24798

Après Irma, la Guadeloupe en première ligne pour apporter de l’aide aux sinistrés

L’ouragan José, qui menaçait en fin de semaine dernière de provoquer de nouveaux dégâts sur les îles...
11 Sep 2017 - Réf: BW24794

Saint-Martin « détruite à 95 % », Saint-Barthélemy coupée du monde

C’est le président du Conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbs, qui a donné cette nuit ce chiffre glaçant : 95...
7 Sep 2017 - Réf: BW24793
AMF

L’AMF appelle à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA

A la suite du passage de l’ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné...
7 Sep 2017 - Réf: BW24792

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...
6 Sep 2017 - Réf: BW24790

La question d'actualitéRetrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...
5 Sep 2017 - Réf: BW25363

Emplois aidés : les maires face au casse-tête

Si, du côté du gouvernement, on se félicite d’une rentrée qui se serait passée « sans couacs »,...
5 Sep 2017 - Réf: BW24789

Une rentrée scolaire marquée par l'arrêt des emplois aidés

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rent...
4 Sep 2017 - Réf: BW24788

Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques

Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18...
4 Sep 2017 - Réf: BW24787

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration...
4 Sep 2017 - Réf: BW24785

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783

L’école et l’intercommunalité

Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement...
4 Sep 2017 - Réf: BW24781

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...
1 Sep 2017 - Réf: BW24782