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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Le Plan national de prévention de la radicalisation
Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 20 mars 2018
Christophe Rouillon, président de la commission Europe de l’AMF, maire de Coulaines (72), accueille les participants et ouvre la réunion...
4 Avr 2018 - Réf: CW25292
Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer
La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...
4 Avr 2018 - Réf: BW25291
La question d'actualitéQuels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?
Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport...
3 Avr 2018 - Réf: BW25344
Développement des communes nouvelles en 2018
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288
Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)
Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation...
3 Avr 2018 - Réf: CW25287
Le Bureau de l’AMF en déplacement dans les AD
Le Président et les membres du Bureau de l’AMF font régulièrement des déplacements pour intervenir dans les assemblées...
3 Avr 2018 - Réf: BW25286
Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales...
3 Avr 2018 - Réf: BW25285
Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes
Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent...
3 Avr 2018 - Réf: BW25282
Communes nouvelles et construction de logements sociaux
L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...
30 Mars 2018 - Réf: CW25281
Mobilités : un projet de loi en mai
A la suite des Assises nationales de la mobilité, le gouvernement a engagé une large concertation, en particulier au travers d’un...
29 Mars 2018 - Réf: BW25280
Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »
C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279
Conduire à l’échelle d’un territoire une action globale en direction des jeunes contre les consommations à risque d’alcool, de cannabis et de tabac
Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)...
29 Mars 2018 - Réf: BW25278
Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...
29 Mars 2018 - Réf: BW25277
Journée d’actualité du réseau des acteurs de l’habitat
Le Réseau des Acteurs de l’Habitat, auquel l’AMF est associée, a organisé le 21 mars dernier une journée...
28 Mars 2018 - Réf: BW25275
Philippe Laurent : « Ne pas permettre à une collectivité de fixer librement le niveau de ses ressources est contraire à la décentralisation »
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...
28 Mars 2018 - Réf: BW25274
Une vie du réseau riche en événements
Philippe Laurent maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, était invité, le 15 mars,...
28 Mars 2018 - Réf: BW25273
"Risques majeurs : les élus face à la crise"
Risques majeurs : les élus face à la crise, tel est le sujet de la prochaine formation proposée par l’AMF à Paris...
28 Mars 2018 - Réf: BW25271
Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »
Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283
Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022
L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268
Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018
Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions...
23 Mars 2018 - Réf: CW25263
Contractualisation État-collectivités : la carte des communes et EPCI concernés
23 Mars 2018 - Réf: BW25270
Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2018 des TFP, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes...
23 Mars 2018 - Réf: BW25262
Trois questions à Jean-Louis Puissegur et Rachel Paillard, président et rapporteur de la commission des Territoires ruraux de l’AMF
Suite à la réunion de la commission des Territoires ruraux (CTR) le 8 mars 2018, Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31) et Rachel...
21 Mars 2018 - Réf: BW25260
Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives
Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé,...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259
Fête de l'Europe : une nouvelle charte d'engagement
La 13e édition de la Fête de l’Europe se tiendra sur toute une semaine, du 7 au 13 mai 2018....
20 Mars 2018 - Réf: BW25254
La question d'actualitéQue deviennent les excédents et les déficits budgétaires des communes en cas de transfert des compétences eau ou assainissement ?
En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations...
20 Mars 2018 - Réf: BW25345
20e prix de la presse territoriale : les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 avril 2018
Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse territoriale récompense et valorise les publications régulières...
20 Mars 2018 - Réf: BW25258
Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : la contribution de l’AMF
L'AMF, représentée par la co-présidente de son groupe de travail Petite enfance, Elisabeth Laithier, est intervenue lors de la remise...
20 Mars 2018 - Réf: CW25257
Synthèse des travaux de la Commission Culture
La commission culture, animée par Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46), et Florence Portelli, maire de Taverny (95), s’est...
20 Mars 2018 - Réf: CW25256
Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social
L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255
Rencontre AMF du 12 avrilPolitiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?
L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250
Tourisme : l'exercice reste délicat entre communes et EPCI
...
16 Mars 2018 - Réf: BW25248
Communes nouvelles : des inquiétudes toujours fortes des élus sur la gouvernance
Il existe à ce jour 560 communes nouvelles, soit près de deux millions d’habitants, après les 37 créations en 2017....
16 Mars 2018 - Réf: BW25247
L’organisation locale pour l’exercice de la compétence Gemapi
Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations...
16 Mars 2018 - Réf: BW25244
Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018
L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...
16 Mars 2018 - Réf: CW25242
Retrouvez la vidéo de la 4e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 15 mars 2018
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25253
Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241
Contrats Etat-collectivités locales : le compte n’y est pas
Le Gouvernement s’apprête à publier la circulaire visant à mettre en ½uvre les dispositions de la loi de programmation...
15 Mars 2018 - Réf: BW25240
Dossier de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Les subventions du CNDS pour les équipements sportifs au titre de l’année 2018 sont désormais connus....
15 Mars 2018 - Réf: CW25239
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