Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Réunion du bureau de l’AMF : les élus inquiets des orientations recentralisatrices de l’exécutif

Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant...
20 Sep 2018 - Réf: BW25613

Manifestations sportives non motorisées, chronométrées ou non, se déroulant partiellement ou totalement sur la voie publique

Toute manifestation sportive, chronométrée ou non (si elle dépasse 100 participants), se déroulant partiellement ou en totalité...
20 Sep 2018 - Réf: CW25612

Fête de la Fraternité, organisez un dîner en couleur !

Pour le lancement de la 3ème édition de Fraternité générale (11 au 14 octobre 2018), l’association éponyme...
19 Sep 2018 - Réf: BW25610

L'AMF auditionnée sur le Sport pour tous

David Lazarus, co-président du groupe de travail sport de l’AMF, a été auditionné le 5 septembre dernier par la sénatrice...
19 Sep 2018 - Réf: BW25609

Suppression de petites taxes : l’AMF écrit au Gouvernement

L’AMF a écrit au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander la transmission de la liste des 25 taxes que...
17 Sep 2018 - Réf: BW25607

Compte rendu de la commission Education du 4 juillet 2018

Séance animée par Mme Agnès Le Brun, Maire de Morlaix (29)....
17 Sep 2018 - Réf: CW25606

Compte rendu de la commission Education du 24 octobre 2017

Séance animée par Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29), et Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (37)....
17 Sep 2018 - Réf: CW25605

Plan pauvreté : des collectivités reconnues comme des partenaires incontournables mais des modalités de mise en oeuvre qui devront être décidées ensemble

L’AMF a accueilli avec intérêt les annonces du Président de la République concernant la stratégie nationale...
17 Sep 2018 - Réf: BW25604

Le catalogue des délibérations 2018 est en ligne !

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant...
14 Sep 2018 - Réf: BW25603

L'OFGL met le cap sur la data de l’investissement public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...
14 Sep 2018 - Réf: BW25602

L’AMF auditionnée sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Cécile Gallien, maire de Vorey, et Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de la Sologne des...
14 Sep 2018 - Réf: BW25601

L'AMF, l’ADF et Régions de France saluent le travail accompli et proposent d’aller plus loin

A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions...
13 Sep 2018 - Réf: BW25600

Rapport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

Le rapport sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre propose un principe de « sécurité globale » auquel...
13 Sep 2018 - Réf: BW25599

Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d’intercommunalité dans la gestion de la sécurité

Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité...
12 Sep 2018 - Réf: BW25598

Maires de France n°360 - septembre 2018

12 Sep 2018 - Réf: BW25597

Poursuite de la réduction des contrats aidés

Le Premier ministre, dans une interview du 26 août dernier, a indiqué poursuivre la diminution des financements des contrats aidés,...
11 Sep 2018 - Réf: BW25596

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : l’AMF met en place un observatoire

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution...
11 Sep 2018 - Réf: BW25594

Ouverture des emplois de direction aux contractuels : la décision du Conseil constitutionnel est une opportunité pour le gouvernement de renouer le dialogue

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel,...
5 Sep 2018 - Réf: BW25589

Philippe Laurent à la rencontre des maires de la Marne

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, s’est rendu samedi 1er septembre à Châlons-en...
5 Sep 2018 - Réf: BW25588

Premier rassemblement des élus pour les libertés locales

Dans un contexte de recentralisation inédite, les trois grandes associations d’élus ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer...
5 Sep 2018 - Réf: BW25586

Rentrée scolaire 2018

Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours en cette rentrée (85% des communes visa...
5 Sep 2018 - Réf: BW25585

Très prochainement le 101e Congrès de l’AMF

Servir le citoyen et agir pour la République, c’est le thème du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité...
3 Sep 2018 - Réf: BW25582

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence...
3 Sep 2018 - Réf: BW25583

Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...
1 Sep 2018 - Réf: BW25576

Comment organiser la compétence « périscolaire » dès la rentrée de septembre ?

L’annonce du Plan mercredi le 22 juin ouvre une nouvelle étape dans l’offre périscolaire dès la rentrée...
31 Août 2018 - Réf: BW25578

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I'éducation du ministére de l’éducation nationale...
9 Août 2018 - Réf: CW25572

Maires de France n°359 - juillet/août 2018

5 Août 2018 - Réf: BW25587

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

« Quelle est votre Europe ? Exprimez-vous lors d’une Consultation citoyenne »

Les Consultations citoyennes sur l’Europe, lancées en avril dernier, visent à recueillir la parole des citoyens sur l’avenir...
31 Juil 2018 - Réf: CW25566

Publication des nouveaux décrets relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision...
25 Juil 2018 - Réf: BW25564

Contribution commune des associations nationales d’élus

La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l’AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant...
23 Juil 2018 - Réf: CW25565

L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités

Le Bureau de l’AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail «...
18 Juil 2018 - Réf: BW25563

Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici...
18 Juil 2018 - Réf: BW25562

Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités, premier échelon de proximité et de vie locale, sont au premier rang...
17 Juil 2018 - Réf: BW25561

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25559

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Action coeur de ville - Inventons les territoires de demain

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des...
16 Juil 2018 - Réf: BW25553

Guide du programme «Action coeur de ville» - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs...
16 Juil 2018 - Réf: BW25552

Liste des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président...
16 Juil 2018 - Réf: BW25551