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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
La Lettre n° 366 - mars 2019
20 Mars 2019 - Réf: BW39326
Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF
Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête...
20 Mars 2019 - Réf: BW39325
Projet de loi grand âge et autonomie : l'AMF fait des propositions
La commission des affaires sociales de l’AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et dont la rapporteure est Marie-Hélène...
20 Mars 2019 - Réf: BW39324
L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019
Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des...
20 Mars 2019 - Réf: BW39323
Usage des drones
Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...
18 Mars 2019 - Réf: CW24907
Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire
Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé...
18 Mars 2019 - Réf: BW39321
Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?
La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les...
15 Mars 2019 - Réf: CW25577
Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...
15 Mars 2019 - Réf: BW39316
Le projet de loi d’orientation des mobilités devant le Sénat
Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport...
15 Mars 2019 - Réf: BW39315
Inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en...
14 Mars 2019 - Réf: BW39322
Fonds européens: quel bilan après le transfert aux régions?
La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes...
14 Mars 2019 - Réf: BW39313
Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives
Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)...
13 Mars 2019 - Réf: CW39312
Tableaux sur "les finances des communes en 2017"
La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...
13 Mars 2019 - Réf: BW39320
Maires de France n°366 - mars 2019
13 Mars 2019 - Réf: BW39308
Les propositions de Territoires Unis au Grand débat national
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de...
13 Mars 2019 - Réf: BW39307
Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens
L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation...
12 Mars 2019 - Réf: BW39306
Montage et suivi des dossiers de subvention
Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219
Être femme et élue reste un combat
Parole coupée, stigmatisation, charge mentale. Dur d’être élue locale. Sept d’entre elles livrent un tableau sans concession...
8 Mars 2019 - Réf: BW39305
Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles
Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder...
7 Mars 2019 - Réf: BW39314
Elections européennes
La date limite d’inscription pour voter tombant un dimanche (31 mars 2019), les mairies fermées le samedi devront tenir une permanence d’au...
6 Mars 2019 - Réf: BW39302
Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes
Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
5 Mars 2019 - Réf: BW39301
Composition des conseils communautaires en 2020 : n’oubliez pas les délais !
Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...
4 Mars 2019 - Réf: BW39267
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 6 février 2019
4 Mars 2019 - Réf: CW39330
Les dispositifs d’information entre EPCI et communes membres
Afin d’assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, le Code général...
4 Mars 2019 - Réf: BW39299
L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »
La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298
Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297
Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique et à la secrétaire d'État auprès de celui-ci
L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...
28 Fév 2019 - Réf: BW39295
Saisine de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse sur le projet de loi pour une école de la confiance
L’AMF fait part, au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, de ses points d'attention concernant le projet de...
26 Fév 2019 - Réf: BW39294
13 mars I Commission des Affaires sociales de l'AMF
Le vieillissement de la population représente un enjeu majeur pour l'Etat mais aussi pour les maires et présidents d'intercommunalité...
26 Fév 2019 - Réf: BW39293
Mardi 5 mars de 10h à 12h30 I Rencontre des président(e)s d’intercommunalité
Intervenant devant des maires, le Président de la République s'est dit "prêt à rouvrir la loi NOTRe" votée...
25 Fév 2019 - Réf: BW39289
Lancement du temps 2 de la campagne des maires de France #MaCommuneJyTiens
L’AMF lance aujourd’hui la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et...
25 Fév 2019 - Réf: BW39288
De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce
L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...
21 Fév 2019 - Réf: BW39283
Un volontariat international au service de l’engagement citoyen dans nos communes
Mobiliser la jeunesse pour un plus grand engagement citoyen, social et solidaire, c’est lui donner la possibilité d’acquérir...
21 Fév 2019 - Réf: CW39329
Rencontre de l'AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce »
L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème «...
21 Fév 2019 - Réf: BW39287
Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement
Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités...
21 Fév 2019 - Réf: BW39286
Rappel : Calendrier 2018-2019 des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée
Plusieurs appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée ont été ouverts récemment...
21 Fév 2019 - Réf: BW39285
Le dispositif d’appui à l’action internationale des collectivités territoriales
Cités Unies France et ses partenaires l’AFD et la DAECT/MEAE mettent à disposition des collectivités un dispositif d’appui,...
21 Fév 2019 - Réf: BW39284
Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »
« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont...
21 Fév 2019 - Réf: BW39282
Les élus ruraux de l'AMF alertent sur les services publics locaux
Réunis le 7 février dernier, les élus ruraux de l'AMF ont alerté de leurs difficultés à faire vivre les services...
20 Fév 2019 - Réf: BW39281
Fraternité générale 2019Les dîners en couleurs de la Fraternité, le 16 mai
A l'occasion de la journée du vivre ensemble en Paix, le 16 mai prochain, l’Association Fraternité générale organisera un...
20 Fév 2019 - Réf: BW39280
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