Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Ouvrages de rétablissement des voies : les collectivités sollicitées par l’État

Sujet brûlant pour les collectivités, l’entretien des ouvrages d’art est redevenu une préoccupation de premier plan depuis...
17 Oct 2019 - Réf: BW39646

Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation Jeudi 31 octobre 2019 à 10h

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...
16 Oct 2019 - Réf: BW39640

Maires de France n°372 - octobre 2019

16 Oct 2019 - Réf: BW39644

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de l'AMF du 15 octobre 2019

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel,...
15 Oct 2019 - Réf: BW39639

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638

Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur...
15 Oct 2019 - Réf: BW39637

Le Sénat introduit une dose de parité dans les exécutifs communautaires

À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi...
11 Oct 2019 - Réf: BW39649

Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po

A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès...
9 Oct 2019 - Réf: BW39636

Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...
9 Oct 2019 - Réf: BW39635

Dernières formations de l’année et formations de fin de mandat

Trois formations à venir à l’AMF : "Prévention des conflits d’intérêt", le 18 novembre, "Prise...
9 Oct 2019 - Réf: BW39634

Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...
8 Oct 2019 - Réf: CW39633

Projet de loi sur l’économie circulaire : l’AMF se prononce en faveur du réemploi des emballages

Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, l’AMF défend le principe des emballages réutilisables...
7 Oct 2019 - Réf: BW39629

Mesures concernant les communes nouvelles et les intercommunalités dans le cadre du PLF 2020

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de...
7 Oct 2019 - Réf: BW39630

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux...
4 Oct 2019 - Réf: BW39626

Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi «Gatel»

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, est à l’origine, vise à adapter...
3 Oct 2019 - Réf: BW39625

Pesticides : le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel

Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la...
2 Oct 2019 - Réf: BW39619

Inscrivez-vous au label Terres de jeux 2024

Le label Terre de Jeux 2024, attribué par le Comité d’organisation des jeux de Paris 2024, s’adresse à toutes les collectivités...
2 Oct 2019 - Réf: BW39618

Réforme fiscale : les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal* dénoncent...
1 Oct 2019 - Réf: BW39617

Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...
1 Oct 2019 - Réf: BW39616

Menus végétariens à la cantine : toutes les communes ne sont pas prêtes

Il s’agit d’un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire...
1 Oct 2019 - Réf: BW39614
Arnaud Février pour l’AMF)

Hommage de l’Association des Maires de France à Jacques Chirac

Avec Jacques Chirac disparait une grande figure de la vie politique française, profondément ancrée dans la vie des territoires. Cette...
26 Sep 2019 - Réf: BW39613

La Lettre n° 371 - septembre 2019

25 Sep 2019 - Réf: BW39612

Loi Elan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal

La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'Etat ...
20 Sep 2019 - Réf: BW39610

La Consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

La consigne des emballages s’est invitée bruyamment dans les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage...
20 Sep 2019 - Réf: BW39609

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles...
20 Sep 2019 - Réf: CW39606

Le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement présenté !

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...
20 Sep 2019 - Réf: BW39604

Projet de loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire : les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques

Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large...
20 Sep 2019 - Réf: BW39603

Le projet de loi Engagement et proximité examiné au Sénat début octobre

À travers ce texte examiné au Parlement début 2 octobre, le gouvernement souhaite reconnaître et accompagner l’engagement...
19 Sep 2019 - Réf: BW39602

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601

L’AMF auditionnée par la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales

Les élus de l’AMF* et la délégation sénatoriale, présidée par Jean-Marie Bockel ont eu un temps d’échanges,...
16 Sep 2019 - Réf: BW39597

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Propositions de l'AMF aux eurodéputé(e)s pour une Europe plus proche de ses citoyens partenaires de la démocratie locale

Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...
16 Sep 2019 - Réf: BW39595

Les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité...
12 Sep 2019 - Réf: BW39598