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Toute l'actualité
Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants
Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le...
5 Fév 2020 - Réf: BW39871
Municipales 2020 : pourquoi les maires et les élus de moins de 35 ans sont si peu nombreux
Laurent Lardeux et Isabelle Lacroix, tous deux chercheurs à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep),...
5 Fév 2020 - Réf: BW39870
L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites
Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875
Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869
Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020
Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821
Décentralisation et transferts de compétences : ce que le gouvernement a en tête
Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État...
4 Fév 2020 - Réf: BW39878
Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle
Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257
Réunion d’information sur les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée
La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe...
30 Jan 2020 - Réf: BW39890
Présentation du rapport d'enquête INJEP : y a-t-il un âge en politique ?
A la veille des prochaines élections municipales et dans un contexte de « crise des vocations », l’INJEP s’est...
30 Jan 2020 - Réf: BW39866
Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI
L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865
Après six mois de mobilisation, les sapeurs-pompiers cesseront leur grève à partir du 1er février
Au moment où des milliers de sapeurs-pompiers défilaient, hier à Paris, pour protester contre leurs conditions de travail et dénoncer...
29 Jan 2020 - Réf: BW39863
Loi de finances 2020
Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862
Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision...
29 Jan 2020 - Réf: CW39861
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860
Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?
Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre...
29 Jan 2020 - Réf: BW39858
Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant
Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856
Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement...
29 Jan 2020 - Réf: BW39855
Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, concernant la future programmation des fonds européens
L'AMF demande au gouvernement l'inclusion de domaines de financements prioritaires pour les communes et leurs groupements dans la future programmation...
27 Jan 2020 - Réf: CW39892
Groupe de travail Petite enfance de l’AMF : mandature 2014/2020
Composé de 97 membres, maires et adjoints au maire, le Groupe de travail Petite enfance de l’AMF est présidé depuis le début...
27 Jan 2020 - Réf: BW39854
Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal
L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre,...
24 Jan 2020 - Réf: BW39853
Rénovation énergétique des bâtiments publics : une priorité nationale
Le parc tertiaire public représente approximativement 380 millions de m², dont environ 280 millions de m² pour les collectivités...
24 Jan 2020 - Réf: BW39852
Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....
24 Jan 2020 - Réf: BW39851
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021
Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850
Appel à projets « Trophées Sport et Management »
Depuis 2014, les Trophées Sport & Management récompensent chaque année des communes ou des intercommunalités qui mettent...
23 Jan 2020 - Réf: CW39889
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI
Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848
De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité
Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...
23 Jan 2020 - Réf: BW39846
Les instructions budgétaires et comptables 2020 des collectivités du bloc communal
Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité...
23 Jan 2020 - Réf: CW39844
Le nouveau réseau de proximité des finances publiques
Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...
23 Jan 2020 - Réf: CW39843
Municipales 2020 : quel est l’impact des réseaux sociaux ?
Nombreux sont les candidats qui ont adopté une stratégie de communication numérique pendant la campagne....
22 Jan 2020 - Réf: BW39842
Maires de France n°375 - janvier 2020
22 Jan 2020 - Réf: BW39841
Communiqué de presse
L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques
A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale,...
22 Jan 2020 - Réf: BW39840
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) du 3 au 8 février 2020
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) est dédiée à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes. Fruit d’une collaboration...
21 Jan 2020 - Réf: BW39839
Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif
C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et...
20 Jan 2020 - Réf: BW39835
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon
En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...
17 Jan 2020 - Réf: BW39834
Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux
La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et...
17 Jan 2020 - Réf: BW39833
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020
Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides...
17 Jan 2020 - Réf: BW39832
Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...
17 Jan 2020 - Réf: BW39831
Les élections communautaires et métropolitaines
Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
La Lettre n° 375 - janvier 2020
16 Jan 2020 - Réf: BW39830
Note de l'AMF
Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
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