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Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir...

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt...

On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction...

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les...

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...

C’est aujourd’hui la fin officielle de la période de congés d’été, avec la rentrée scolaire et la...

Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027…,...

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...

François Baroin, André Laignel et les instances de l’Association des Maires de France rendent aujourd’hui hommage à la...

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...

De la mise à l’abri à l’accompagnement des victimes, des territoires ruraux s’impliquent. Sans ces initiatives, davantage...

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du livre demandait 500 M€ d’aides. L’État en a accordé environ...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

Le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs...

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et le ministère de la Transition écologique, avec l’appui...

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été...

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...

La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à renouveler le réseau...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...