Toute l'actualité

Outre l'affirmation du partenariat avec les collectivités locale, la loi dite "Démocratie de proximité" vise à améliorer...

La loi dite "Démocratie de proximité" modifie notamment la procédure de recours contre les avis conformes de l'architecte...

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

Dans une lettre adressée au Directeur général des Collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles...

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...

Devant les difficultés rencontrées en matière de renouvellements de contrats des agents de développement non titulaires, l'AMF...

Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services...

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts...

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités...

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de...

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...

L'Ecole est une compétence ancienne des communes. Elle est le premier lieu d'apprentissage de la vie en société. L'AMF avec la collaboration...

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...

Une charte d'accueil des cirques dans les communes a été signée le 23 mai 2001 par l'AMF.<br> Cette charte a été...