Toute l'actualité

L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un...

Entretien avec Christian Monteil, président de l'Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie....

Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...

Lors de son dernier bureau, l’AMF a tenu à rappeler que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés...

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...

Les points suivants ont été principalement abordés lors de cette réunion : le projet de loi relatif à la prévention...

L’Association des Maires de France est fréquemment alertée par ses adhérents sur les conséquences pour les collectivités...

Cette réunion avait pour objet, avec le concours de Monsieur FRESSELYNARD, Directeur adjoint du Cabinet de Monsieur DEVEDJIAN, et de Monsieur BUR,...

Entretien avec Michel Doublet, président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, Sénateur de Charente-Maritime et maire de Trizay,...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), l'Association des Maires de France (AMF) et la Ville de Clermont-Ferrand,...

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités...

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités...

Où en est-on sur l'intérêt communautaire, les pays, la fusion de communautés et la notion de chef de file ? Entretien avec Jean...

L’essentiel des concours financiers versés en 2003 par l’Etat aux collectivités locales figure dans cette note. Sont présentés...

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité...

La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion »...

A plusieurs reprises, l'AMF a alerté le Ministre sur l'inquiétude et le mécontentement des élus locaux concernant le projet...

Un avis du Conseil d'Etat, communiqué à l'AMF par le ministre de l'Education nationale qui fait siennes ses conclusions, constate qu'en l'absence...

Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit,...

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances...

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

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Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue...