Toute l'actualité

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité...

Ces recommandations ont un caractère indicatif. Elles ont été validées par le Bureau de l’Association des Maires...

Premières observations de la Cour des Comptes sur l'Intercommunalité Audition de l'AMF par la Commission d'enquête sur la fiscalité...

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : TNT et télévisions locales ; situation des réseaux câblés...

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion : enseignement privé et communes de résidence (application...

Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : la gestion et l'occupation de l'espace public ; les droits d'auteurs....

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité...

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ...

Si en règle générale les fonds de concours ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...

A la suite de la sécheresse de l’été 2003, l'AMF a alerté M. Dominique de VILLEPIN, ministre de l’Intérieur,...

Lors de la réunion du 8 février 2005, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition...

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à...

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...

Deuxième séminaire TEDECO : expériences du Grand Lyon et de l'agence d'études et de promotion de l'Isère....

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion : enseignement privé (application de l’article 89 de...

A la suite du dernier Congrès, le Bureau a décidé de créer, en plus des 7 commissions permanentes déjà existantes,...

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires...

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux...

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation,...

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage...

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants...

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs...

M. Jacques Pélissard a adressé un courrier à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour lui faire part de la position du Bureau...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de...