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Toute l'actualité
Bilan de la répartition de la DGF en 2023
A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...
26 Juil 2023 - Réf: BW41835
Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif
Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...
26 Juil 2023 - Réf: BW41834
Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins
En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juillet-août…
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juillet-août… ...
24 Juil 2023 - Réf: BW41832
Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires,...
20 Juil 2023 - Réf: BW41831
Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement
Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829
La Lettre n°414 - Juillet / Aout 2023
19 Juil 2023 - Réf: BW41828
L’AMF, Départements de France et Régions de France demandent à être associés aux grands rendez-vous nationaux du Développement et de la solidarité internationale
Dans un courrier adressé il y a quelques semaines à la Première ministre, les Présidences de l’AMF, de Départements...
19 Juil 2023 - Réf: BW41827
L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »
L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour...
17 Juil 2023 - Réf: BW41826
Politique de la ville : le Gouvernement doit passer à l’action
Le 12 juillet 2023, les élus de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » réunissant l’ensemble...
13 Juil 2023 - Réf: BW41825
Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?
Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations...
13 Juil 2023 - Réf: BW41824
Loi sur la parité dans la fonction publique : l’AMF et France urbaine satisfaites des avancées mais vigilantes quant à leur mise en œuvre
Le 6 juillet 2023, le Sénat a adopté, comme l’Assemblée nationale l’avait fait la veille, la proposition de loi visant...
11 Juil 2023 - Réf: BW41823
Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à...
11 Juil 2023 - Réf: BW41822
Prévention des risques et gestion des crises - l'AMF et les associations départementales se mobilisent avec une première réunion en Gironde pour accompagner les élus
La Gironde est soumise aux risques suivants : feux de forêts, inondation, tempêtes, retrait gonflement des argiles, risques technologiques...
10 Juil 2023 - Réf: BW41821
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’AMF salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire
L’AMF salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement...
7 Juil 2023 - Réf: BW41816
Violences urbaines : le temps du bilan
Face aux violences qu'a connu le pays ces derniers jours, les maires de France ne se sont pas résignés. Lundi 3 juillet, à l'appel...
6 Juil 2023 - Réf: BW41811
Violences urbaines : ce que les maires et le chef de l'État se sont dits à l'Élysée
Le chef de l’État tenait à exprimer aux maires des communes touchées par des violences après la mort du jeune Nahel «...
5 Juil 2023 - Réf: BW41807
L’AMF saisit la Première Ministre sur un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, affaiblira le transport public, un des principaux leviers de décarbonation du pays
Dans un récent courrier adressé à la Première ministre, l’AMF souligne la nécessité pour l’Etat de...
5 Juil 2023 - Réf: BW41810
Violences urbaines : l’AMF fait des propositions pour l’indemnisation et la reconstruction
Le Président de la République a annoncé mardi devant des maires de communes touchées par les émeutes un projet de "loi...
5 Juil 2023 - Réf: BW41809
Prévention des feux de forets : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...
5 Juil 2023 - Réf: BW41808
Les maires de France appellent à une mobilisation civique contre les violences lundi 3 juillet à midi
Depuis mardi dernier, nos communes sont partout en France le théâtre de troubles graves, qui ciblent avec une extrême violence les symboles...
2 Juil 2023 - Réf: BW41797
Rapport de l’OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...
30 Juin 2023 - Réf: BW41813
Assises des Communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques
650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées »....
30 Juin 2023 - Réf: BW41792
Quand la métropole se réchauffe de +4° - Colloque du 5 juillet 2023 de 9h à 18h à l’Académie du climat
Impensable il y a peu, le scénario d’un réchauffement de +4°C du climat de métropole est clairement retenu par le gouvernement...
30 Juin 2023 - Réf: BW41782
Biodéchets : quelles sont vos obligations au 1er janvier 2024 ?
Les biodéchets des ménages sont constitués des déchets biodégradables des parcs ou jardins et des déchets alimentaires...
29 Juin 2023 - Réf: BW41814
Osons la commune nouvelle !
650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées »,...
29 Juin 2023 - Réf: BW41791
L'AMF exprime son soutien aux communes et aux habitants confrontés aux violences, et appelle au calme et à l’ordre
Dans la situation de grande tension que traverse notre pays, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
29 Juin 2023 - Réf: BW41790
Assises des communes nouvelles - « Osons la commune nouvelle ! » - Jeudi 29 juin de 9h à 17h à Baugé-en-Anjou (49)
Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l’AMF, l’Association des maires et des présidents...
29 Juin 2023 - Réf: BW41707
Filet de sécurité 2023 Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...
27 Juin 2023 - Réf: CW41788
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023
Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...
27 Juin 2023 - Réf: BW41787
Gérer mes biens immobiliers - Délai supplémentaire
Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...
27 Juin 2023 - Réf: BW41786
Livret -Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune
Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...
27 Juin 2023 - Réf: BW41785
Prix Territoria 2023 : à vos marques, prêts… Innovez !
Créé par l’Observatoire national de l’innovation publique, le prix Territoria récompense depuis 1986 les réalisations...
27 Juin 2023 - Réf: BW41784
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
27 Juin 2023 - Réf: BW41783
L’AMF défend les ambitions des maires en matière de culture et de patrimoine
Afin de mieux comprendre les enjeux liés au patrimoine et à la culture tout en prenant en compte les spécificités territoriales...
27 Juin 2023 - Réf: BW41781
Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023
Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la...
23 Juin 2023 - Réf: BW41779
De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation : nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage
La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage...
23 Juin 2023 - Réf: BW41777
Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »
En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...
23 Juin 2023 - Réf: BW41534
Transport urbain : l'AMF inquiète d'une disposition européenne particulièrement coûteuse
L’enfer est pavé de bonnes intentions. C’est la morale qui semble pouvoir être tirée du projet de règlement européen,...
22 Juin 2023 - Réf: BW41774
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