Toute l'actualité

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses...

Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000,le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME,...

Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été...

Le Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - est né en 1995 pour faire vivre...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...

Le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme...

Les points suivants figuraient à à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible...

La réunion a porté sur les points suivant : 1. Le droit à l’information des agents territoriaux sur leur future retraite - 2....

Monsieur Gilles de Robien, ministre de l'Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait soumis pour avis à...

Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004,...

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007 devait être examiné selon la procédure d’urgence...

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de...

Après la loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel...

La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant...

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité,...

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a introduit de nouvelles règles de...

Allocution prononcée par M. Jacques PELISSARD, Président de l’AMF en clôture du colloque organisé par l’Association...

Note de synthèse, téléchargeable au format PDF, sur le rapport sénatorial du 6 avril 2006 sur l’immigration clandestine...

Note réalisée à l’attention de Denis MERVILLE et Michel BOURGAIN, respectivement Président et Rapporteur de la commission...

Note réalisée à l’intention du Président Jacques PELISSARD, en vue de son intervention au Colloque national organisé...

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants : projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques ; grippe aviaire et service...

Le projet a été adopté le 3 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Dix sept nouveaux articles...

Le Bureau du 18 octobre dernier a décidé de retenir le principe de la présentation par l’AMF de trois amendements dans le projet...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui...

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

La loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, comporte quelques 151...

Cette fiche technique rédigée par le CERTA (Centre d'Expertise gouvernemental de Réponses et de Traitement des Attaques informatiques)...

La Commission Européenne révise régulièrement la réglementation des aides publiques aux entreprises. Au titre de l’année...

Les mises à jour en 2007 du plan de comptes M14 applicable aux communes et à leurs groupements....

Le service du Domaine (« France domaine »), actuellement sous l’égide de la Direction générale des impôts,...

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés...

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire...

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....