Toute l'actualité

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature...

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un...

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant...

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers....

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités...

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités...

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’AMF, la possibilité est offerte aux équipes éducatives...

Dans le cadre du centenaire de l’Association des Maires de France, il est proposé aux maires d’organiser une journée découverte...

Ce courrier a pour objet d'informer les présidents d'associations départementales de maires de l’état d’avancement des...

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format...

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à...

La nouvelle édition de la brochure interministérielle, de mai 2010, rappelle les règles que doivent respecter les collectivités...

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format...

Deux sujets ont été abordés au cours de cette réunion : - Les communes et le patrimoine : quels moyens ? Avec les interventions...

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : Sectorisation des écoles publiques - Article 89 : financement...

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture...

L'AMF et EDF ont signé le 28 mars 2007 une convention qui vise à renforcer le dialogue et le partenariat entre les deux organismes pour la...

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré...

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007,...

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement...

Pierre Gadonneix, président d’EDF et Jacques Pélissard, président de l’AMF ont signé une convention de...

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission...

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain...

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs...

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI....

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement...

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses...

Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000,le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME,...

Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été...

Le Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - est né en 1995 pour faire vivre...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...