Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

AMF

Conférence nationale des exécutifs du 16 décembre 2008 : présentation des dispositions du plan de relance de l’économie spécifiques aux collectivites locales.

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...
24 Déc 2008 - Réf: BW8446
AMF

Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de...
19 Déc 2008 - Réf: BW8444
AMF

Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon...
16 Déc 2008 - Réf: BW8409
AMF

L'AMF commémore la Déclaration universelle des droits de l'homme

L’AMF, en partenariat avec les Nations Unies, a souhaité donner un éclat particulier à la commémoration du 60ème...
10 Déc 2008 - Réf: BW9291
AMF

Projet de réglementation sur la composition des menus servis en restauration scolaire

L’article 1er du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté en première lecture au...
8 Déc 2008 - Réf: CW8440
AMF ; Caisses d'épargne

Baromètre financier 2008 des communes et des communautés.

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la...
4 Déc 2008 - Réf: BW8438
AMF

Synthèse du rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle remis par le gouvernement au parlement le 4 novembre 2008.

Le rapport au Parlement, prévu par l’article 81 de la loi de finances pour 2007, et évaluant l’impact du plafonnement de la taxe...
21 Nov 2008 - Réf: BW8437

La maîtrise de la demande d'énergie.

Un guide sur la maîtrise de l'énergie au sein des collectivités, élaboré par les Eco-maires et GDF-Suez, en partenariat...
21 Nov 2008 - Réf: BW8436
AMF

L'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations...
19 Nov 2008 - Réf: BW8433
picsfive

La politique de l'enfance et de la jeunesse.

Les aides des Caisses d’allocations Familiales aux communes et à leurs groupements ...
18 Nov 2008 - Réf: BW8070
AMF

Pratique des prix dans les marchés publics : lettre à Mme Lagarde, ministe de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.

Le Bureau de l'Association des Maires de France a pris position sur la pratique des prix dans le cadre des marchés publics. En effet, le Gouvernement...
13 Nov 2008 - Réf: CW8427
AMF

La loi relative aux contrats de partenariat.

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...
4 Nov 2008 - Réf: CW8425
Jérôme Moreaux - Fotolia

Déchets abandonnés sur la voie publique et incivisme : la solution passe par un partenariat !

Mardi 21 octobre 2008, l'Association des maires de France et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide présentent leur...
21 Oct 2008 - Réf: BW9711
AMF

Sous-préfectures : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur et réponse du ministre.

M. Jacques Pélissard a écrit à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...
13 Oct 2008 - Réf: BW8421
AMF

Communes touristiques et stations classées de tourisme : décret n°2008-884 du 2 septembre complété par l’arrêté du 2 septembre 2008.

Longtemps attendu, le décret, qui complète la loi du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et stations classées,...
13 Oct 2008 - Réf: BW8420
AMF

Présentation de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Suite à l’expérimentation d’un service minimum d’accueil des élèves lors des jours de grève des enseignants...
26 Sep 2008 - Réf: BW8416
Journal Officiel

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés...
23 Sep 2008 - Réf: BW8414
vekha

L’installation des cirques et des fêtes foraines

Le maire est compétent pour déterminer les emplacements des cirques, des fêtes foraines et des attractions, mais aussi pour veiller...
23 Sep 2008 - Réf: BW10059
Min Eco et Finances

Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché...
22 Sep 2008 - Réf: BW8410
AMF

Recommandation R388 modifiée de la CNAMTS relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008...
8 Sep 2008 - Réf: BW8406
AMF

Textes d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés...
2 Sep 2008 - Réf: BW8404
AMF

Clause de révision des prix dans les marchés publics.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire...
29 Août 2008 - Réf: BW8403
AMF

Réforme de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat.

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte...
29 Août 2008 - Réf: BW8402
AMF

Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche .

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...
27 Août 2008 - Réf: BW8400
AMF

Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...
25 Août 2008 - Réf: BW8397
AMF

Contribution de l’AMF aux Assises du numérique.

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....
25 Août 2008 - Réf: BW8396