Toute l'actualité

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau...

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement...

Monsieur Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part au ministre de l'Education nationale des inquiétudes que suscitent chez...

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression des cours du samedi matin pour les écoles primaires associée...

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie...

Le plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et remis à jour en 2006, définit les actions à mettre en œuvre afin...

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la...

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire...

L’action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès...

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes...

Un exemplaire du numéro spécial du magazine "Petit Gibus" consacré au centenaire de l'Association des Maires de France est...

Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules....

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération...

Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié...

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007) et la loi de finances pour 2008...

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part dans ce courrier à M. Kergoat, directeur général de l'Action sociale,...

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, déclare que c’est à l’Education nationale d’organiser...

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...