Toute l'actualité

Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants : article 89 (écoles privées) ; service minimum...

Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants : la politique du livre et de la lecture publique ; les Entretiens...

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant...

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités...

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités...

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs...

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité...

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant...

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes...

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération...

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance...

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier...

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT,...

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité...

Dans un courrier à Mme Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, le président de l'AMF fait part des inquiétudes...

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier...

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour...

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir...

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures...

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé...

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts...

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret...

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre...

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à...

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...