Toute l'actualité

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3...

Face aux intempéries et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du Var, l'Association des maires du Var a lancé...

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales...

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier,...

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février...

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée...

Le 28 mai 2010, à l'issue d'une table ronde réunissant les organisations syndicales de policiers municipaux, l'AMF et le secrétariat...

Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la présente note. Seules quelques parties, relatives aux propositions,...

Dans un courrier téléchargeable ici au format PDF, le président de l'AMF fait part à M. Frédéric Mitterrand,...

Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires...

Le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) lance un appel à projets de coopération...

Nombre de pays d’Amérique latine et des Caraïbes célèbrent en 2010 le bicentenaire de leur indépendance. Le...

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique...

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...

L'AMF soutient le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales. Ce projet est ambitieux et complexe. Aussi...

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...

L’Association des Maires de France, avec l’Association des Petites Villes de France, la Fédération des Maires de Villes...

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une...

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...