Toute l'actualité

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique...

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...

L'AMF soutient le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales. Ce projet est ambitieux et complexe. Aussi...

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...

L’Association des Maires de France, avec l’Association des Petites Villes de France, la Fédération des Maires de Villes...

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une...

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...

Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée...

La Commission Européenne organise en France une session d’information sur le programme LIFE+ dont le but est d'informer les éventuels...

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial...

Hubert Falco et Jacques Pélissard ont présenté le 30 mars, à l’occasion d’une conférence de presse,...

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles...

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et...

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise...

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application...

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre...

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans...

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul...

Après une rencontre, le 8 février, avec les permanents de la MEPLF et leur homologue roumain axée sur les dossiers prioritaires et...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions...