Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Sean Gladwell

Les taxes locales et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...
9 Août 2011 - Réf: CW10589
Ronald Hudson

Les dispositions concernant les collectivités territoriales et les EPCI figurant dans la LFR 2011

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...
5 Août 2011 - Réf: CW10576
AMF

Appel à la mobilisation en faveur des populations touchées par la famine dans la Corne de l’Afrique

L’AMF s’associe à l’appel à la solidarité lancé par l’UNICEF et les ONG Action contre...
3 Août 2011 - Réf: BW10575
AMF

Note et questionnaire relatifs à la qualité de l’accès à la liquidité bancaire

- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...
2 Août 2011 - Réf: CW10574
Yves Roland

Le régime de financement des mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques en vigueur depuis le 1er janvier 2014

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...
27 Juil 2011 - Réf: CW10550
AMF

Le Cycle des hautes études européennes à l'ENA : une formation concrète sur les questions européennes

Le Cycle des hautes études européennes offre aux élus la possibilité de développer une connaissance concrète...
25 Juil 2011 - Réf: CW10546
AMF

L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...
21 Juil 2011 - Réf: BW10543

Les élus locaux au coeur de l'Europe : compte-rendu de la réunion du 28 juin 2011

Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’AMF...
19 Juil 2011 - Réf: CW10533
Falko Matte

Enregistrement des noms de domaine en .fr : un nouveau régime moins protecteur pour les communes

ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...
18 Juil 2011 - Réf: BW10527
Isaiah Love

Recrutement d’un artiste ou technicien du spectacle vivant par les communes : déclaration obligatoire auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

Les communes qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail)...
18 Juil 2011 - Réf: CW10528
AMF

Lancement du Fonds franco-québécois de coopération décentralisée pour la reconstruction en Haïti

Le FFQCD pour la reconstruction en Haïti a été créé conjointement entre le Consulat général de France à...
12 Juil 2011 - Réf: BW10523
AMF

Fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine

La France et le Maroc lancent un Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée à l'attention des collectivités...
12 Juil 2011 - Réf: BW10522
MDF

n°282 - Juillet-août 2011

11 Juil 2011 - Réf: BW10515

Périmètre couvert par les caméras de vidéoprotection : lettre du ministre de l'Intérieur

Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection,...
11 Juil 2011 - Réf: CW10511
AMF

Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) du 10 au 16 octobre 2011

Du 10 au 16 octobre, les villes des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont invitées à participer à la Semaine européenne...
6 Juil 2011 - Réf: BW10500
AMF

Lancement du réseau des Pôles métropolitains

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...
5 Juil 2011 - Réf: BW10499
AMF

Enquête AMF et Programme solidarité eau

Le Programme Solidarité eau (www.pseau.org), en collaboration avec l'AMF, la Coalition Eau, les Agences de l’Eau, l’AFD, le...
5 Juil 2011 - Réf: BW10498
Carole Prevot

Les élus locaux au coeur de l'Europe

Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’AMF...
1 Juil 2011 - Réf: BW10495
AMF

L’AMF est favorable au maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux

L’Association des maires de France, qui représente les employeurs publics locaux les plus nombreux, est profondément attachée...
28 Juin 2011 - Réf: BW10492
R. Bourguet

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
Errol Hogenkamp

L’AMF soutient la résolution en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg

Le bureau de l’AMF s’associe, ce jour, à la résolution du Sénat pour un maintien du siège du Parlement...
27 Juin 2011 - Réf: BW10493
 Adrian Hillman

La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482
AMF

Elections 2011 : renouvellement des instances de l'AMF

Les membres du Bureau, du Comité Directeur, et le Président de l’AMF sont élus pour 3 ans par l’Assemblée...
24 Juin 2011 - Réf: CW10481
AMF

Carte scolaire du 1er degré : l’AMF entendue sur l’arrêt des suppressions de classes

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a pris acte avec satisfaction de l’annonce par le...
22 Juin 2011 - Réf: BW10479
AMF

n°281 - Juin 2011

16 Juin 2011 - Réf: BW10475
MDF

n°281 - Juin 2011

10 Juin 2011 - Réf: BW10514
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2011 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...
9 Juin 2011 - Réf: CW10467
AMF

schémas départementaux de coopération intercommunale : Questions-réponses

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération...
6 Juin 2011 - Réf: CW10455
AMF

Courrier de l’AMF au ministre de l’Education nationale : suppressions de postes d’enseignant et conditions de concertation avec les maires.

Le 26 mai 2011, l'AMF a adressé un courrier au ministre de l’Education Nationale, demandant l’arrêt de la poursuite des...
1 Juin 2011 - Réf: CW10613
Service Com

Péréquation horizontale : les maires et présidents du bloc local demandent des simulations pour tester leurs propositions

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à...
25 Mai 2011 - Réf: BW10421
Alexi TAUZIN

Sensibiliser les élus aux problématiques liées au secteur de l’énergie : signature de la convention de partenariat entre l’AMF et le médiateur national de l’énergie

l’Association des maires de France, qui regroupe aujourd’hui plus de 36000 maires et présidents de communautés, et le...
23 Mai 2011 - Réf: BW10415
AMF

Appel à projet de soutien à la coopération décentralisée 2011

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration lance un appel à...
20 Mai 2011 - Réf: BW10413