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Alors que les communes viennent de recevoir leurs états de notification des bases d’imposition pour 2011, et que ce sera aussi le cas...

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la...

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération...

A télécharger ici : l'appel à proposition et une invitation pour un atelier d'aide à la rédaction du projet EIP, le...

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation 2007-2013, l’AMF et Mairie 2000 se sont engagées à animer, dans...

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations,...

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux...

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la...

La circulaire du ministère de l’Education Nationale publiée le 19 octobre 2010 obligeait à recourir à des professionnels...

La Commission Européenne a publié le 5ème appel à propositions sur le programme Life+, qui cofinance des projets s’inscrivant...

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de...

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l’État, pour une période de 3 ans, ont considérablement...

Deux schémas qui explicitent et illustrent le processus de décision dans l'Union européenne et les niveaux sur lesquels l'AMF intervient,...

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas...

Peut être téléchargé ici au format pdf le compte-rendu des travaux de ma matinée....

Peuvent être téléchargés ici au format pdf le compte-rendu des travaux de l'après-midi, ainsi que les documents qui accompagnaient...

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le...

Vingt deux collectivités territoriales françaises mènent aujourd’hui des actions de coopération décentralisée,...

Le ministère de la Culture, en concertation avec les ministères chargés de la police, de la gendarmerie nationale, des douanes et...

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché...

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir...