Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

AMF

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...
1 Sep 2011 - Réf: CW10618

Maire-info, la newsletter des élus locaux, fait "peau neuve"

Quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997,...
1 Sep 2011 - Réf: BW10617
AMF

Elaboration de la carte scolaire du 1er degré : nouvelle note de l’AMF et courrier du ministère de l’Education Nationale

Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée...
25 Août 2011 - Réf: CW10612
Yahia LOUKKAL

Appel à projet de soutien à la coopération décentralisée 2012

À la suite de la séance de la Commission nationale de la coopération décentralisée du 7 juillet 2011, sous la présidence...
19 Août 2011 - Réf: BW10604

Intervention de Jacques Pélissard au colloque de l’AFCCRE : « Donner un nouvel élan à l’action de l’Europe dans le monde »

A l’occasion de son 60e anniversaire, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)...
18 Août 2011 - Réf: BW10610

Intervention de Jacques Pélissard au Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités organisé par l’association Cités-Unies France (CUF)

Le 2ème Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités s’est tenu les 7 et 8 juillet 2011 au Palais des Congrès...
18 Août 2011 - Réf: BW10609
AMF

Participation de l'AMF aux troisièmes assises franco-hongroises

Les troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise se sont tenues les 6 et 7 juillet 2011 au Parlement...
18 Août 2011 - Réf: BW10607
AMF

Financements des missions locales : Le Bureau de l’AMF saisit le ministre du Travail

A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le...
17 Août 2011 - Réf: CW10600
AMF

n°282 - Juillet-août 2011

16 Août 2011 - Réf: BW10599
AMF

100 vues pour aider à comprendre les conséquences de la reforme de la taxe professionnelle

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...
12 Août 2011 - Réf: CW10593
AMF

Notes diverses suite à la réforme de la taxe professionnelle

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...
11 Août 2011 - Réf: CW10591
AMF

CVAE : des informations sur la déclaration des salariés et le reversement aux collectivités locales

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...
10 Août 2011 - Réf: CW10590
Sean Gladwell

Les taxes locales et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...
9 Août 2011 - Réf: CW10589
Ronald Hudson

Les dispositions concernant les collectivités territoriales et les EPCI figurant dans la LFR 2011

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...
5 Août 2011 - Réf: CW10576
AMF

Appel à la mobilisation en faveur des populations touchées par la famine dans la Corne de l’Afrique

L’AMF s’associe à l’appel à la solidarité lancé par l’UNICEF et les ONG Action contre...
3 Août 2011 - Réf: BW10575
AMF

Note et questionnaire relatifs à la qualité de l’accès à la liquidité bancaire

- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...
2 Août 2011 - Réf: CW10574
Yves Roland

Le régime de financement des mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques en vigueur depuis le 1er janvier 2014

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...
27 Juil 2011 - Réf: CW10550
AMF

Le Cycle des hautes études européennes à l'ENA : une formation concrète sur les questions européennes

Le Cycle des hautes études européennes offre aux élus la possibilité de développer une connaissance concrète...
25 Juil 2011 - Réf: CW10546
AMF

L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...
21 Juil 2011 - Réf: BW10543

Les élus locaux au coeur de l'Europe : compte-rendu de la réunion du 28 juin 2011

Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’AMF...
19 Juil 2011 - Réf: CW10533
Falko Matte

Enregistrement des noms de domaine en .fr : un nouveau régime moins protecteur pour les communes

ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...
18 Juil 2011 - Réf: BW10527
Isaiah Love

Recrutement d’un artiste ou technicien du spectacle vivant par les communes : déclaration obligatoire auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

Les communes qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail)...
18 Juil 2011 - Réf: CW10528
AMF

Lancement du Fonds franco-québécois de coopération décentralisée pour la reconstruction en Haïti

Le FFQCD pour la reconstruction en Haïti a été créé conjointement entre le Consulat général de France à...
12 Juil 2011 - Réf: BW10523
AMF

Fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine

La France et le Maroc lancent un Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée à l'attention des collectivités...
12 Juil 2011 - Réf: BW10522
MDF

n°282 - Juillet-août 2011

11 Juil 2011 - Réf: BW10515

Périmètre couvert par les caméras de vidéoprotection : lettre du ministre de l'Intérieur

Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection,...
11 Juil 2011 - Réf: CW10511
AMF

Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) du 10 au 16 octobre 2011

Du 10 au 16 octobre, les villes des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont invitées à participer à la Semaine européenne...
6 Juil 2011 - Réf: BW10500
AMF

Lancement du réseau des Pôles métropolitains

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...
5 Juil 2011 - Réf: BW10499
AMF

Enquête AMF et Programme solidarité eau

Le Programme Solidarité eau (www.pseau.org), en collaboration avec l'AMF, la Coalition Eau, les Agences de l’Eau, l’AFD, le...
5 Juil 2011 - Réf: BW10498
Carole Prevot

Les élus locaux au coeur de l'Europe

Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’AMF...
1 Juil 2011 - Réf: BW10495
AMF

L’AMF est favorable au maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux

L’Association des maires de France, qui représente les employeurs publics locaux les plus nombreux, est profondément attachée...
28 Juin 2011 - Réf: BW10492
R. Bourguet

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
Errol Hogenkamp

L’AMF soutient la résolution en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg

Le bureau de l’AMF s’associe, ce jour, à la résolution du Sénat pour un maintien du siège du Parlement...
27 Juin 2011 - Réf: BW10493
 Adrian Hillman

La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482