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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...
1 Sep 2011 - Réf: CW10618
Maire-info, la newsletter des élus locaux, fait "peau neuve"
Quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997,...
1 Sep 2011 - Réf: BW10617
Elaboration de la carte scolaire du 1er degré : nouvelle note de l’AMF et courrier du ministère de l’Education Nationale
Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée...
25 Août 2011 - Réf: CW10612
Appel à projet de soutien à la coopération décentralisée 2012
À la suite de la séance de la Commission nationale de la coopération décentralisée du 7 juillet 2011, sous la présidence...
19 Août 2011 - Réf: BW10604
Intervention de Jacques Pélissard au colloque de l’AFCCRE : « Donner un nouvel élan à l’action de l’Europe dans le monde »
A l’occasion de son 60e anniversaire, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)...
18 Août 2011 - Réf: BW10610
Intervention de Jacques Pélissard au Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités organisé par l’association Cités-Unies France (CUF)
Le 2ème Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités s’est tenu les 7 et 8 juillet 2011 au Palais des Congrès...
18 Août 2011 - Réf: BW10609
Participation de l'AMF aux troisièmes assises franco-hongroises
Les troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise se sont tenues les 6 et 7 juillet 2011 au Parlement...
18 Août 2011 - Réf: BW10607
Financements des missions locales : Le Bureau de l’AMF saisit le ministre du Travail
A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le...
17 Août 2011 - Réf: CW10600
n°282 - Juillet-août 2011
16 Août 2011 - Réf: BW10599
100 vues pour aider à comprendre les conséquences de la reforme de la taxe professionnelle
- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...
12 Août 2011 - Réf: CW10593
Notes diverses suite à la réforme de la taxe professionnelle
Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...
11 Août 2011 - Réf: CW10591
CVAE : des informations sur la déclaration des salariés et le reversement aux collectivités locales
* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...
10 Août 2011 - Réf: CW10590
Les taxes locales et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...
9 Août 2011 - Réf: CW10589
Les dispositions concernant les collectivités territoriales et les EPCI figurant dans la LFR 2011
* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...
5 Août 2011 - Réf: CW10576
Appel à la mobilisation en faveur des populations touchées par la famine dans la Corne de l’Afrique
L’AMF s’associe à l’appel à la solidarité lancé par l’UNICEF et les ONG Action contre...
3 Août 2011 - Réf: BW10575
Note et questionnaire relatifs à la qualité de l’accès à la liquidité bancaire
- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...
2 Août 2011 - Réf: CW10574
Le régime de financement des mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques en vigueur depuis le 1er janvier 2014
L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...
27 Juil 2011 - Réf: CW10550
Le Cycle des hautes études européennes à l'ENA : une formation concrète sur les questions européennes
Le Cycle des hautes études européennes offre aux élus la possibilité de développer une connaissance concrète...
25 Juil 2011 - Réf: CW10546
L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire
A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...
21 Juil 2011 - Réf: BW10543
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 23 juin 2011
20 Juil 2011 - Réf: CW11023
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 28 juin 2011
19 Juil 2011 - Réf: CW10532
Les élus locaux au coeur de l'Europe : compte-rendu de la réunion du 28 juin 2011
Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’AMF...
19 Juil 2011 - Réf: CW10533
Enregistrement des noms de domaine en .fr : un nouveau régime moins protecteur pour les communes
ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...
18 Juil 2011 - Réf: BW10527
Recrutement d’un artiste ou technicien du spectacle vivant par les communes : déclaration obligatoire auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
Les communes qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail)...
18 Juil 2011 - Réf: CW10528
Lancement du Fonds franco-québécois de coopération décentralisée pour la reconstruction en Haïti
Le FFQCD pour la reconstruction en Haïti a été créé conjointement entre le Consulat général de France à...
12 Juil 2011 - Réf: BW10523
Fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine
La France et le Maroc lancent un Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée à l'attention des collectivités...
12 Juil 2011 - Réf: BW10522
Le programme du 94ème Congrès des maires et présidents de communauté
11 Juil 2011 - Réf: BW10519
n°282 - Juillet-août 2011
11 Juil 2011 - Réf: BW10515
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE n°41 - juillet-août 2011
11 Juil 2011 - Réf: BW10512
Périmètre couvert par les caméras de vidéoprotection : lettre du ministre de l'Intérieur
Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection,...
11 Juil 2011 - Réf: CW10511
Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) du 10 au 16 octobre 2011
Du 10 au 16 octobre, les villes des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont invitées à participer à la Semaine européenne...
6 Juil 2011 - Réf: BW10500
Lancement du réseau des Pôles métropolitains
A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...
5 Juil 2011 - Réf: BW10499
Enquête AMF et Programme solidarité eau
Le Programme Solidarité eau (www.pseau.org), en collaboration avec l'AMF, la Coalition Eau, les Agences de l’Eau, l’AFD, le...
5 Juil 2011 - Réf: BW10498
Les élus locaux au coeur de l'Europe
Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’AMF...
1 Juil 2011 - Réf: BW10495
Groupe de travail affaires internationales / coopération décentralisée : compte rendu de la réunion du 8 juin 2011
1 Juil 2011 - Réf: CW10494
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 19 mai 2011
29 Juin 2011 - Réf: CW11022
L’AMF est favorable au maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux
L’Association des maires de France, qui représente les employeurs publics locaux les plus nombreux, est profondément attachée...
28 Juin 2011 - Réf: BW10492
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
L’AMF soutient la résolution en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg
Le bureau de l’AMF s’associe, ce jour, à la résolution du Sénat pour un maintien du siège du Parlement...
27 Juin 2011 - Réf: BW10493
La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)
La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482
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