Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

La vidéoprotection sur la voie publique : point sur les derniers textes parus au 1er novembre 2011

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite...
4 Nov 2011 - Réf: CW10741

Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour Rio+20

Cette déclaration des collectivités locales et territoriales en vue de Rio+20 a été rédigée dans le cadre des...
3 Nov 2011 - Réf: BW10817

Colloque et soirée débat eau et solidarité - le 9 décembre 2011 à Bordeaux

Quatre ans avant la date butoir - 2015 - pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), l’ambition...
2 Nov 2011 - Réf: BW10736
Henrick V

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735
kharlamova_lv

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...
28 Oct 2011 - Réf: CW10731

Décès de Michel Giraud

Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France saluent la mémoire de Michel Giraud, président de l’AMF...
28 Oct 2011 - Réf: BW10732
Olivier Dirson

Avis d’imposition à la taxe d’habitation : l’AMF souhaite lever toute ambiguïté

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...
27 Oct 2011 - Réf: BW10728
AMF

L’Association des maires de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe officialisent leur partenariat

A l’occasion du Comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), qui s’est tenu le 20 octobre à...
20 Oct 2011 - Réf: BW10722
NatUlrich

Comment s’impliquer dans le 6e forum mondial de l’eau ?

Le Forum mondial de l’Eau est organisé tous les 3 ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, comme un lieu de...
20 Oct 2011 - Réf: BW10710
Dominique Touchard

SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...
18 Oct 2011 - Réf: BW10709

n°284 - Octobre 2011

13 Oct 2011 - Réf: BW10742
ioannis kounadeas

Les résultats de l’enquête AMF sur l’accès au crédit

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités,...
12 Oct 2011 - Réf: CW10695
margouillat photo

Extinction de la diffusion analogique des chaînes de télévision sur le satellite AB3 au 29 novembre 2011 : courrier de France télé numérique

D’ici le 30 novembre prochain, la diffusion en mode analogique de la télévision hertzienne aura définitivement cessé...
12 Oct 2011 - Réf: CW10693
AMF

Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent...
7 Oct 2011 - Réf: BW10681
MDF

n°284 - Octobre 2011

7 Oct 2011 - Réf: BW10677
AMF

Le Gouvernement débloque 3 Milliards d’euros via la CDC : l’AMF obtient satisfaction

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...
7 Oct 2011 - Réf: BW10671
James Steidl

Nouveau protocole Sacem-AMF

Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion...
5 Oct 2011 - Réf: BW10673
Dominique Touchard

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
AMF

Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents et vacants des collectivités locales (mise à jour avril 2014)

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...
26 Sep 2011 - Réf: CW10658
MC

Gestion des déchets : l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

L’AMF, consultée lors de la rédaction du rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les collectivités locales...
26 Sep 2011 - Réf: BW10657

L’AMF installe un groupe de travail « Littoral »

Afin de répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du caractère...
22 Sep 2011 - Réf: BW10655

Création de l'Agence de financement des investissements locaux - Dossier de presse

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...
20 Sep 2011 - Réf: BW10653

Création de l'Agence de financement des investissements locaux

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...
20 Sep 2011 - Réf: BW10652
sonia chatelain

Scolarisation des enfants de moins de trois ans : saisine de l’AMF et réponse du ministre de l’Education Nationale

Par courrier du 9 février 2011, l’AMF a tenu à rappeler les fortes inquiétudes des maires sur la baisse continue des possibilités...
19 Sep 2011 - Réf: CW10651
Adrien Roussel

Relance des classes de découverte : lancement d’une opération pilote en 2012 sur les classes de neige

L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens...
19 Sep 2011 - Réf: BW10648

Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
NLPhotos

Le régime juridique des débits de tabac

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...
15 Sep 2011 - Réf: CW10644
Richard Villalon

Ivresse sur la voie publique

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...
15 Sep 2011 - Réf: CW10643

n°283 - Septembre 2011

13 Sep 2011 - Réf: BW10638
MDF

n°283 - Septembre 2011

13 Sep 2011 - Réf: BW10637
Orlando Florin Rosu

Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...
13 Sep 2011 - Réf: CW10635