Toute l'actualité

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....

La circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 21012 définit les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance...

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et...

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser...

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser...

La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant...

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture...

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...

Après des interventions réciproques lors de la convention nationale de l’intercommunalité et du congrès des maires...

Suite à une saisine par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel...

Document de présentation de l'atelier consacré aux réseaux sociaux lors du 94ème Congrès des maires et présidents...

Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu’au 1er juin 2013...

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés....

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...

L’association Territoires et cinéma organise, en lien avec l’AMF, l’ADF, la FNCC et la Société civile...

En dehors des dispositions relatives à la clause de revoyure de la réforme de la TP (voir note AMF CW 10876), une quinzaine de dispositions...

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité...

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée par l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation...

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle...

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

Le fonds d’aide au football amateur a été remplacé par l’appel à projets horizon bleu 2016 permettant,...

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès...

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) souhaite soutenir le développement...

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois...

Le Comité des Régions a mis en ligne un portail de la coopération décentralisée pour le développement, qui réunit...

Des riverains se plaignent de nuisances sonores provenant d’une salle de fêtes communale. Le maire souhaite connaître la démarche...