Toute l'actualité

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...

L’AMF, au nom de ses 36 000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, a décidé de s’adresser...

En participant au Forum mondial de l’eau, les élus locaux français sont venus partager leurs pratiques en matière de gouvernance...

L’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) célèbrent aujourd’hui le 10e anniversaire de l’initiative...

En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique...

La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 avait pour objectif principal de diminuer le coût de la cotisation famille (à la charge...

L’Agence Europe Education Formation France organise une Conférence nationale sur le programme Comenius Régio le 6 avril 2012, de...

la réunion de coordination organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à...

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER des mesures forestières. Ce guide propose aux acteurs de filière...

L'Agence exécutive de la Commission européenne pour la compétitivité et l'innovation a lancé en décembre 2011...

Les Points de Contacts Nationaux Environnement et Énergie du 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique (PCRD), ainsi...

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un s...

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée...

Cette note d&#8217;information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l&#8217;AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde...

Alors que la minoration des variables d&#8217;ajustement (qui s&#8217;applique à de nombreuses compensations d&#8217;exonérations...

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d&#8217;imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles...

La loi de modernisation de l&#8217;agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l&#8217;Ecologie, du Développement durable, des Transport...

Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l&#8217;Etat et à la péréquation des ressources...

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale....

Réunis à l&#8217;initiative de l&#8217;AMF, près d&#8217;une centaine de participants, représentatifs de l&#8217;ensemble...

La loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Elle définit...

La participation d&#8217;agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs,...

Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l&#8217;AMF...

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la...