Toute l'actualité

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi...

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...

Cette réunion avait pour thème principal les élections européennes...

La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...

L’Association des maires de France alerte sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale...

La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés...

Lors du Congrès des maires, de novembre 2013, le vote sur les nouveaux statuts de l’AMF avait été très favorable...

L’Association des maires de France prend acte du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale et présentera...

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de...

L’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique organise...

Trois sujets d’actualité étaient inscrits à l’ordre du jour du groupe de travail petite enfance qui s’est...

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...

L’AMF a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages qui lui a été communiqué...

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Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...

L’Association des Maires de France a souhaité, avant son Congrès des 19, 20 et 21 novembre 2013, établir un bilan des perceptions...

A l’occasion de la remise des titres Ville amie des enfants, qui s’est tenue ce matin, à l’Association des maires...

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....

Peuvent être téléchargées ici deux circulaires du ministre de l’Intérieur sur l’organisation matérielle...

Maire de Bangui, Catherine Samba-Panza a été élue présidente par intérim de la République Centrafricaine par...

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF...

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité...

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir...

La dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 14 janvier dernier, dépeint une France...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...