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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Avenir de l'ATESAT : lettre de l'AMF à Mme Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement
19 Déc 2012 - Réf: CW11590
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - novembre 2012
19 Déc 2012 - Réf: BW11589
Décentralisation : l'avant-projet de loi néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !
A l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France tient à...
18 Déc 2012 - Réf: BW11588
Nouvelle couverture sociale des élus: loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre...
17 Déc 2012 - Réf: CW11587
La 3ème loi de finances rectificative 2012 (2012-1510)
Le 30 décembre est parue au Journal officiel la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)....
13 Déc 2012 - Réf: CW11585
Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes
Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF...
13 Déc 2012 - Réf: BW11584
Observatoire des achats responsables (ObsAR) : date limite de réponse portée au 21 janvier 2013
Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des...
12 Déc 2012 - Réf: BW11578
Les maires et présidents de communautés pour un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire
A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent"...
12 Déc 2012 - Réf: BW11580
Supplément à Maires de Francen°297 - décembre 2012
12 Déc 2012 - Réf: BW11579
SACEM et réveillon du 31 décembre 2012 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...
12 Déc 2012 - Réf: CW11577
Maires de Francen°297 - décembre 2012
10 Déc 2012 - Réf: BW11623
Supplément à Maires de Francen°296 - novembre 2012
7 Déc 2012 - Réf: BW11576
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum - mise à jour au 11 janvier 2013
Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...
28 Nov 2012 - Réf: CW11563
Rapport d'activité 2011-2012
28 Nov 2012 - Réf: BW11564
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales
Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...
26 Nov 2012 - Réf: BW11559
La résolution du 95ème Congrès des maires et des présidents de communautés
22 Nov 2012 - Réf: BW11553
Cotisation foncière des entreprises : l'AMF demande une réponse juste et pérenne
Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de...
22 Nov 2012 - Réf: BW11551
Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux
Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des...
21 Nov 2012 - Réf: BW11548
Baromètre financier des communes et des communautés : fort risque de baisse des investissements pour 2013
Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...
20 Nov 2012 - Réf: BW11549
L’AMF reçue par le Président de la République
Une délégation de l’Association des maires de France, conduite par Jacques Pélissard et composée d’André...
16 Nov 2012 - Réf: BW11539
Participation de l'AMF aux rencontres de la coopération décentralisée tuniso-française, les 8 et 9 novembre 2012
Les rencontres de la coopération décentralisée tuniso-française se sont tenues les 8 et 9 novembre 2012, à Monastir...
15 Nov 2012 - Réf: BW11537
Synthèse de l’enquête sur les conséquences de l’application de la lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU)
De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans...
14 Nov 2012 - Réf: CW11536
Maires de Francen°296 - novembre 2012
13 Nov 2012 - Réf: BW11535
Une délégation cambodgienne reçue à l'AMF
Le lundi 5 novembre 2012, l’Association des Maires de France a accueilli une délégation de sénateurs cambodgiens invités...
13 Nov 2012 - Réf: BW11534
Commission Europe : compte rendu de la réunion du 3 octobre 2012
13 Nov 2012 - Réf: CW11533
Mariage pour tous : l’AMF propose à la ministre de la Justice des modalités susceptibles de concilier respect de la loi et respect de la conscience des élus
Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil,...
8 Nov 2012 - Réf: BW11532
Lancement de la révision : présentation du dispositif et campagne déclarative
Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...
8 Nov 2012 - Réf: CW11531
Les Emplois d’Avenir : dispositions concernant les communes et leurs groupements
Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur...
8 Nov 2012 - Réf: CW11530
95ème Congrès des maires et des présidents de communautés, du 19 au 22 novembre 2012 : "Les territoires, acteurs d’un monde en mutation"
7 Nov 2012 - Réf: BW11529
95e Congrès des maires et présidents de communautés - Dossier de presse
7 Nov 2012 - Réf: BW11528
La commune et les marchés en procédure adaptée (MAPA) (épuisé)
Cet ouvrage a un double objectif : - décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque...
6 Nov 2012 - Réf: BW11527
Note sur la composition des assemblées communautaires et la désignation des délégués avant mars 2014
Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...
29 Oct 2012 - Réf: CW11522
Nicole FEIDT rencontre Sadat EL-BADRI, maire de Tripoli (Libye), le 11 octobre 2012
Le 11 octobre 2012, Madame Nicole FEIDT, maire de Toul, coprésidente du groupe de travail affaires européennes et internationales de l’AMF...
29 Oct 2012 - Réf: BW11521
Participation de l’AMF aux 2èmes Assises de la Coopération décentralisée franco-libanaises, les 1er et 2 octobre 2012 à Beyrouth
Lancées à l’initiative de l’ambassade de France au Liban, les 2èmes Assises de la coopération décentralisée...
29 Oct 2012 - Réf: BW11520
Contribution de l’Association des maires de France à un nouvel acte de décentralisation
29 Oct 2012 - Réf: BW11519
Nouvel acte de décentralisation : ''il faut clarifier et simplifier l'organisation territoriale, au profit d'une efficacité accrue de l'action publique''
29 Oct 2012 - Réf: BW11518
L'AMF alerte sur la capacité des collectivités à maintenir une offre de service public à la hauteur des attentes de leurs concitoyens
26 Oct 2012 - Réf: BW11512
Refondation de l'école : des propositions intéressantes, mais un impact financier préoccupant pour nos collectivités
25 Oct 2012 - Réf: BW11508
Les réponses à l'enquête sur la 1ere répartition du FPIC
La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...
25 Oct 2012 - Réf: CW11507
Protocole d’accord AMF – SPRE relatif à la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs en cas de diffusion de musique sonorisée
Peuvent être téléchargés ici le protocole d’accord AMF-SPRE pour la rémunération des interprètes...
25 Oct 2012 - Réf: CW11506
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