Toute l'actualité

A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à...

Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février...

Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités,...

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF réitèrent leurs demandes concernant les points qu’ils souhaitent...

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur,...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement...

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit...

L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait...

Le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire a été publié samedi 26 janvier au Journal officiel....

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont...

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en 75 vues les principales dispositions...

Alors que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) se réunit cet après-midi, convoquée en urgence,...

L'ADEME, Point de Contact National (PCN) pour le programme européen Energie Intelligente - Europe, organise une journée d'information le...

Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été soumis à l'avis : - du conseil supérieur de l'éducation,...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...

Deux étapes importantes de la concertation sur les rythmes scolaires viennent d’avoir lieu avec la réunion du Conseil Supérieur...

L’AMF a demandé et obtenu le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné ce matin par la Commission...

Le Comité directeur de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) réuni...

La note à télécharger regroupe les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative...

La note à télécharger ici regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances...

Le Ministère des Affaires étrangères lance un appel à projets annuel pour 2013, s’adressant aux collectivités...

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...

Le projet de décret sur les rythmes scolaires qui doit rétablir la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013, sauf dérogations,...

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...

La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter...

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...

Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l’attention des préfets...

Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments...