Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Agence de financement des collectivités : le processus de création est lancé

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été...
21 Mars 2013 - Réf: BW11802
Pixel et Création

La taxe locale sur la publicité extérieure

L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...
19 Mars 2013 - Réf: CW11796

Jacques Pélissard : « l'Agence de financement permettra aux collectivités d'emprunter à de meilleures conditions »

Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités...
19 Mars 2013 - Réf: BW11797
Anyka

Groupe de travail Sécurité et prévention de la délinquance - Compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2013

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation...
18 Mars 2013 - Réf: CW11792
Premier  ministre

Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : dispositions concernant les communes

Faisant suite à la Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à laquelle participaient...
18 Mars 2013 - Réf: CW11788
MdeF

Maires de Francen°300 - mars 2013

14 Mars 2013 - Réf: BW11781

Pacte financier Etat-collectivités : Jean-Marc Ayrault lance « six chantiers »

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre,...
13 Mars 2013 - Réf: BW11780
Ronald Hudson

Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 : la position commune des associations du bloc local

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...
12 Mars 2013 - Réf: BW11775
Andrew Breeden

5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée

Les 5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiendront à Lévis (Québec),...
11 Mars 2013 - Réf: BW11767

Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État,...
8 Mars 2013 - Réf: BW11765
Foto Flare

Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...
7 Mars 2013 - Réf: CW11762
Delphimages

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757
DomLortha

L’AMF rappelle ses attentes à Georges Pau-Langevin

Au cours d’une rencontre, mercredi 28 février dernier, avec George Pau-Langevin, la ministre déléguée à la...
1 Mars 2013 - Réf: BW11752
DomLortha

Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité : ''Au tour des parents'' - Contribution de l’Association des Maires de France

Une consultation citoyenne sur la parentalité intitulée "Au Tour des Parents" a été lancée par Dominique Bertinotti,...
28 Fév 2013 - Réf: CW11749
Pehel

Les informations nécessaires au vote du budget primitif 2013

Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date...
27 Fév 2013 - Réf: CW11745
merve yaygingol

Le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux : souplesse ou rigidité ?

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...
27 Fév 2013 - Réf: CW11746

Jacques Pélissard demande de « suspendre » la nouvelle baisse des dotations

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier...
21 Fév 2013 - Réf: BW11733
Keo

Retrouvez l'AMF sur Twitter !

L’Association des maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres...
18 Fév 2013 - Réf: BW11718

Echange de courriers entre l'AMF et la CNAF concernant la PSU

Le président de l'AMF a adressé un courrier à M. Jean-Louis Déroussen, président de la CNAF, pour lui faire part des...
15 Fév 2013 - Réf: CW11713
Ronald Hudson

Les avis et les décisions du Comité des finances locales du 12 février 2013

Lors de la réunion du Comité des finances du 12 février 2013, trois ministres (Mmes Lebranchu et Escoffier et M. Cahuzac) ont confirmé...
14 Fév 2013 - Réf: CW11711

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
Delphimages

Projet de loi de décentralisation : l'AMF déplore un recul des libertés locales !

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF,...
14 Fév 2013 - Réf: BW11709
NLshop

4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui...
12 Fév 2013 - Réf: BW11698

Le gouvernement confirme la baisse supplémentaire des dotations en 2014 et 2015

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue....
12 Fév 2013 - Réf: BW11696
AMF

Formation Jeunesse en action / Caucase

L’Agence française du programme européen “Jeunesse en action” (AFPEJA) et l’Agence Belge Francophone...
11 Fév 2013 - Réf: BW11695
AMF

Lien vers la page ''révision des valeurs locatives'' de la DGFIP

Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une...
8 Fév 2013 - Réf: BW11690
AMF

Réforme des rythmes scolaires : décret publié le 26 janvier 2013

Dans cette note rédigée à l'intention du Bureau de l'AMF, figurent un résumé des événements de janvier...
7 Fév 2013 - Réf: CW11683
AMF

Transition énergétique : consolider l'action locale et préserver la péréquation

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l’AMF, réunie en Bureau, tient à réaffirmer...
7 Fév 2013 - Réf: BW11680
Thierry Planche

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration...
6 Fév 2013 - Réf: BW11679