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Le 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...

Rgpar le minist de l'Inteur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000...

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle...

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...

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A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : 1. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans : présentation de...

Au cours de la Commission Education - Culture du 3 juillet 2013, les thèmes abordés ont été les suivants, pour la séance...

Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...

Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de...

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter...

Le 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a adressé à l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, par...

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF,...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education et culture à...

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...

Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...

Désireux d’aller toujours vers un public plus large et dans un souci de développement de la démocratisation culturelle,...

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre...

La première phase de la 5ème édition du Coup de coeur des mairies de France, qui consiste à retenir le meilleur projet de développement...

Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...

À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour...

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...

Le ministère français des Affaires étrangères (MAE, Délégation pour l’action extérieure des...

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...