Toute l'actualité

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs...

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et...

Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France tiennent à faire part de leur émotion à l’occasion...

Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé un rendez-vous urgent à Michel Sapin, nouveau ministre des Finances et des comptes...

Jacques Pélissard et André Laignel ont saisi Benoît Hamon, nouveau ministre de l'Education nationale, sur les difficultés de...

Les communes et les EPCI, propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements sportifs sont souvent sollicités pour leur mise...

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré...

La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats...

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...

Plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) devraient être élus fin mars prochain, rappelle dans un communiqué l’AMF, qui ...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...

En 2014, plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) seront élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Pour...

Près de six Français sur dix (58 %) se déclarent satisfaits de l'action de leur municipalité, selon un sondage LH2 pour la p...

Présenté par le Premier ministre le 13 février 2014, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réactualisation....

Une délégation de la ville de Rome, conduite par son maire, Ignazio Marino, a été reçue ce jour par André Laignel,...

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier...

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...

Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué...