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Toute l'actualité
Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF du 7 mai 2014
9 Juin 2014 - Réf: CW13124
Ouverture de la campagne de signature de la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe
La Charte pour la Gouvernance à Multiniveaux en Europe est ouverte à la signature électronique depuis le 9 mai 2014 sur le site Internet...
6 Juin 2014 - Réf: BW12649
L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...
5 Juin 2014 - Réf: BW12647
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - mai 2014
3 Juin 2014 - Réf: BW12646
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...
2 Juin 2014 - Réf: CW12645
Renouvellement des instances de l'AMF
En novembre 2014, lors du 97ème Congrès, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président...
1 Juin 2014 - Réf: CW12670
La responsabilité personnelle des élus (Mis à jour en 2020)
Cahier du Réseau n° 18 - Rédigé par Lucie BEBIN-BROSSARD, Hélène BUGNY, Isolde ROY et Emmanuel SALAUN, sous la direction...
28 Mai 2014 - Réf: CW13398
Réforme des rythmes scolaires : note au Bureau de l'AMF
Les nouveaux assouplissements obtenus par décret du 7 mai 2014, s'ils répondent aux attentes d'un certain nombre de maires, ne règlent...
28 Mai 2014 - Réf: CW12643
Réforme des rythmes scolaires : l'AMF demande un véritable assouplissement du calendrier et des modalités
Réunie en Bureau, ce jour, l’AMF fait part à nouveau des fortes inquiétudes des élus sur les conditions de mise en...
22 Mai 2014 - Réf: BW12641
L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants
Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président...
21 Mai 2014 - Réf: BW12639
Maires de Francen°313 - mai 2014
20 Mai 2014 - Réf: BW12638
Financement de la réforme des rythmes scolaires : le compte n’y est pas !
Réuni ce matin, le Comité directeur, composé de maires et présidents d’intercommunalités représentatifs...
7 Mai 2014 - Réf: BW12634
Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l’AMF
Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse...
7 Mai 2014 - Réf: BW12633
Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier
Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...
7 Mai 2014 - Réf: BW12632
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - avril 2014
6 Mai 2014 - Réf: BW12631
La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...
5 Mai 2014 - Réf: BW12630
Université des maires et présidents d'intercommunalité : paysage intercommunal et éléments de contexte sur l'intercommunalité
Document de présentation de l'intercommunalité...
30 Avr 2014 - Réf: CW12627
Réforme des rythmes scolaires : des assouplissements bienvenus mais l'Etat doit garantir un financement pérenne
Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
30 Avr 2014 - Réf: BW12625
Nouvel appel à projet France-Québec : jusqu'au 28 septembre 2014
Créé en 2005, le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) a pour objectif d’appuyer...
25 Avr 2014 - Réf: BW12624
Appel à candidature : Opéra d'été
L’Opéra national de Paris, en partenariat avec l’Association des maires de France, relance l’opération Opéra...
25 Avr 2014 - Réf: BW12623
Consultation - coupon réponse
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, rencontrent...
22 Avr 2014 - Réf: CW12620
Consultation de l'AMF auprès de ses adhérents
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, rencontrent...
22 Avr 2014 - Réf: BW12617
Baisse des dotations : l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF craignent une baisse de l’activité économique et demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
18 Avr 2014 - Réf: BW12615
Modification du CCAG Travaux
Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....
17 Avr 2014 - Réf: CW12613
Le Guide du président d'intercommunalité 2014 (Mis à jour en 2020)
Le Guide du président d'intercommunalité 2014, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné...
16 Avr 2014 - Réf: CW12609
Le Guide du président d'intercommunalité 2014 - Les premières décisions (Mis à jour en 2020)
L'AMF présente, en avant-première, le premier chapitre du Guide du président d'intercommunalité 2014 consacré aux premières...
16 Avr 2014 - Réf: BW12608
La Lettren°313 - mai 2014
15 Avr 2014 - Réf: BW12605
Taux de fiscalité : éléments de référence pour 2014
La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs...
15 Avr 2014 - Réf: BW12606
La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires
Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601
Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et...
15 Avr 2014 - Réf: CW12600
La Lettren°312 - avril 2014
15 Avr 2014 - Réf: BW12597
Décès de Dominique Baudis : l’AMF rend hommage à un homme de conviction
Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France tiennent à faire part de leur émotion à l’occasion...
10 Avr 2014 - Réf: BW12598
Courrier de l'AMF au ministre des Finances et des comptes publics
Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé un rendez-vous urgent à Michel Sapin, nouveau ministre des Finances et des comptes...
8 Avr 2014 - Réf: BW12594
Courrier de l'AMF au ministre de l'Education nationale
Jacques Pélissard et André Laignel ont saisi Benoît Hamon, nouveau ministre de l'Education nationale, sur les difficultés de...
8 Avr 2014 - Réf: BW12593
Maires de Francen°312 - avril 2014
2 Avr 2014 - Réf: BW12604
Le Guide du maire 2014 (Mis à jour en 2020)
Le Guide du maire 2014, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les...
2 Avr 2014 - Réf: CW12577
Le Guide du maire 2014 - Les premières décisions (Mis à jour en 2020)
L'AMF présente, en avant-première, le premier chapitre du Guide du maire 2014 consacré aux premières décisions à...
2 Avr 2014 - Réf: BW12576
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - mars 2014
1 Avr 2014 - Réf: BW12667
Modèles de conventions de mise à disposition d'équipements sportifs
Les communes et les EPCI, propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements sportifs sont souvent sollicités pour leur mise...
31 Mars 2014 - Réf: CW12573
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
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