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Le PLF 2015 avant discussion en séance publique
Le premier objectif de la loi de finances (LF) pour 2015 reste, comme en 2014, la réduction du déficit public et l’équilibre...
14 Oct 2014 - Réf: CW12773
Maires de Francen°317 - octobre 2014
14 Oct 2014 - Réf: BW12772
PLF 2015 : l’AMF dénonce une nouvelle ponction sur les agences de l’eau au profit du budget de l’Etat
La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au...
14 Oct 2014 - Réf: BW12771
Le PLF 2015 : la prorogation partielle du fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015/2016
Le point sur le fonds d'amorçage mis en place pour faciliter la mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires dans les communes,...
13 Oct 2014 - Réf: CW12769
La mutualisation des services
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble...
13 Oct 2014 - Réf: CW12768
Financement des rythmes scolaires : les maires de France consternés !
Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année...
13 Oct 2014 - Réf: BW12767
Guide de provisionnement des emprunts à risques
Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement...
13 Oct 2014 - Réf: BW12766
L'AMF demande l'annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire
Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée,...
10 Oct 2014 - Réf: BW12764
Solidarité avec les communes sinistrées
...
10 Oct 2014 - Réf: BW12763
Les élus de l'AMF rappellent que le CNEN n'est pas une chambre d'enregistrement
Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF...
10 Oct 2014 - Réf: BW12761
Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...
9 Oct 2014 - Réf: BW12760
Majoration de la TFPNB sur les terrains constructibles
Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, un...
9 Oct 2014 - Réf: BW12759
La DGF intercommunale 2014
Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...
8 Oct 2014 - Réf: CW12758
Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations
Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement...
6 Oct 2014 - Réf: BW12757
Dossier de presse : Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?
2 Oct 2014 - Réf: BW12770
L'AMF défend une intercommunalité de projet s'appuyant sur des communes fortes
La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...
2 Oct 2014 - Réf: BW12753
Enquête en ligne sur la mutualisation ville/intercommunalité
L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction...
30 Sep 2014 - Réf: BW12751
Nouvelle couverture sociale des élus : l’AMF saisit Mme Marisol Touraine des nombreux dysfonctionnements constatés
Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...
30 Sep 2014 - Réf: CW12750
Cahier spécial Communes nouvelles (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France de septembre 2014 concernant la rencontre de l’AMF : ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir'' qui a eu lieu...
30 Sep 2014 - Réf: BW12749
Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)
Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF,...
30 Sep 2014 - Réf: BW12748
Baisse des dotations : l'AMF lance un cri d'alarme sur les conséquences inéluctables pour l'investissement, l'emploi et les services à la population
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable...
29 Sep 2014 - Réf: BW12745
Courrier adressé par le président de l'AMF à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
25 Sep 2014 - Réf: BW12743
Organisation du temps scolaire : les maires de France ne sont pas les supplétifs de l'Education nationale
Les récents courriers adressés aux maires et aux présidents des associations départementales de maires par les recteurs leur...
25 Sep 2014 - Réf: BW12742
Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations
Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....
23 Sep 2014 - Réf: BW12741
Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique
Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...
23 Sep 2014 - Réf: BW12740
Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020
La Commission européenne organise jusqu'au 31 octobre 2014 une consultation publique sur la révision à mi-parcours de la stratégie...
22 Sep 2014 - Réf: BW12739
Procès-verbal de la réunion de la Commission électorale
22 Sep 2014 - Réf: CW12738
La Lettren°316 - septembre 2014
19 Sep 2014 - Réf: BW12734
Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale
17 Sep 2014 - Réf: CW12733
'Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale''
17 Sep 2014 - Réf: BW12732
Maires de Francen°316 - septembre 2014
17 Sep 2014 - Réf: BW12731
2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme
15 Sep 2014 - Réf: BW12730
Appel d'urgence pour l'Irak du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)
Fonds de concours géré par le Centre de crise du MAE, le FACECO a déjà organisé trois vols humanitaires, depuis le 10...
12 Sep 2014 - Réf: BW12729
Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014
11 Sep 2014 - Réf: BW12728
Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014
L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs...
10 Sep 2014 - Réf: CW12724
L'Association des maires de France est indépendante !
Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire,...
9 Sep 2014 - Réf: BW12723
Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines...
8 Sep 2014 - Réf: BW12722
Courrier de Jacques Pélissard à Luc Carvounas
5 Sep 2014 - Réf: CW12721
Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?
La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...
4 Sep 2014 - Réf: CW12720
Le Colloque des Rubans du développement durable : un label synonyme du vivre mieux sur les territoires
Le 9 septembre prochain, se tiendra un Colloque exceptionnel des Rubans du développement durable* (RDD) à l’Association des maires...
4 Sep 2014 - Réf: BW12719
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