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Toute l'actualité
La surveillance des opérations funéraires
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...
27 Fév 2015 - Réf: CW13171
Prévention de l'absentéisme scolaire
La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme...
27 Fév 2015 - Réf: BW13170
Emprunts toxiques : l’AMF entendue par le gouvernement
L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse...
25 Fév 2015 - Réf: BW13169
Pour un soutien à l'investissement public local
Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...
23 Fév 2015 - Réf: BW13168
Le Direct de l'AMF : la vidéo de l'émission consacrée à la commune nouvelle
...
20 Fév 2015 - Réf: BW13162
Réforme des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités : une clarification préalable s'impose
La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...
19 Fév 2015 - Réf: BW13161
Elus locaux : informez-vous sur les pratiques de restauration collective responsable et partagez vos expériences
19 Fév 2015 - Réf: BW13159
Concours "Nos belles mairies"
18 Fév 2015 - Réf: BW13158
La Lettren°321 - février 2015
18 Fév 2015 - Réf: BW13157
Profanation de cimetières : l'AMF condamne ces actes odieux et barbares
Le président de l’AMF François Baroin, au nom du Bureau et de tous les maires de France, condamne avec la plus grande force les...
18 Fév 2015 - Réf: BW13155
Dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014 concernant spécifiquement les intercommunalités
18 Fév 2015 - Réf: CW13154
Exemples de chartes des communes nouvelles
Peuvent être téléchargés ici des exemples de chartes de communes nouvelles....
17 Fév 2015 - Réf: BW13153
GEMAPI : l'AMF demande un réexamen complet de cette compétence
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé une compétence « gestion...
17 Fév 2015 - Réf: BW13139
Réforme de la DGF et de la péréquation : l'AMF demande préalablement une négociation globale sur la baisse des dotations de l'Etat
L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 12 février dernier, a réaffirmé que la réforme de...
16 Fév 2015 - Réf: BW13140
PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles
L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138
Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF du 28 janvier 2015
12 Fév 2015 - Réf: CW13137
Emprunts toxiques : l'AMF fait des propositions au gouvernement
A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue,...
12 Fév 2015 - Réf: BW13136
L'AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe
Le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation dans ce projet de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes....
12 Fév 2015 - Réf: BW13135
Jacques Pélissard : « Il ne faut surtout pas choisir une commune nouvelle parce qu’il y a des avantages financiers »
11 Fév 2015 - Réf: BW13134
Le Dialogue national des territoires officiellement installé hier
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André...
11 Fév 2015 - Réf: BW13133
Quel budget pour 2015 ?
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...
9 Fév 2015 - Réf: CW13130
Maires de Francen°321 - février 2015
6 Fév 2015 - Réf: BW13197
Note d'information relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2015
Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...
6 Fév 2015 - Réf: BW13102
Le maire et les édifices cultuels
Publié en 2010 dans la collection des Cahiers du réseau de l’AMF, ce guide garde plus que jamais son actualité, et répond...
4 Fév 2015 - Réf: CW13101
Assouplissements de la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli...
3 Fév 2015 - Réf: CW13100
Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre
Débutée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014 pour les écoles maternelles...
3 Fév 2015 - Réf: CW13099
L'AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune
Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)...
3 Fév 2015 - Réf: BW13098
L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé...
2 Fév 2015 - Réf: CW13079
Transition énergétique : "L'Appel de Bordeaux" des collectivités
Dans le cadre des Assises nationales de l’énergie, qui se sont tenues à Bordeaux du 27 au 29 janvier, une grande partie des associations...
30 Jan 2015 - Réf: BW13078
COP21 Paris climat 2015 : l'appel de Bordeaux
Réunis ce jeudi 29 janvier 2015 à Bordeaux, à l’occasion des « Assises nationales de l’énergie »,...
29 Jan 2015 - Réf: BW13077
Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres
En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma...
28 Jan 2015 - Réf: CW13075
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 11 décembre 2014
27 Jan 2015 - Réf: CW13074
Réglementation du stationnement payant sur voirie avant et après la loi MAPTAM entrant en vigueur le 1er janvier 2016
L'institution d'un stationnement payant sur voirie est subordonnée au respect de certaines conditions et son fonctionnement obéit à...
27 Jan 2015 - Réf: CW13073
Le gouvernement répond favorablement aux demandes de l'AMF
François BAROIN, président de l’Association des maires de France, accompagné de Christian ESTROSI, président de la...
27 Jan 2015 - Réf: BW13057
Lettre de l'AMF au Premier ministre sur les emprunts toxiques
26 Jan 2015 - Réf: BW13055
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la 2ème loi de finances rectificative concernant les collectivités du...
26 Jan 2015 - Réf: CW13053
La loi de finances pour 2015 après adoption définitive par le Parlement
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités du bloc communal,...
26 Jan 2015 - Réf: CW13052
Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l'IGF et de l'IGA remis ce jour à Marylise Lebranchu et François Baroin
L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,...
22 Jan 2015 - Réf: BW13051
Pour l’AMF, la laïcité est une valeur et une règle
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont installé...
22 Jan 2015 - Réf: BW13050
Les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
19 Jan 2015 - Réf: CW13045
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