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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Le gouvernement veut réformer la DGF dès 2016
19 Mars 2015 - Réf: BW13244
Le groupe laïcité poursuit ses travaux et ses réflexions
Installé par François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué,...
18 Mars 2015 - Réf: BW13243
Réponse de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, à une saisine de l’AMF sur l’occupation du domaine public par les réseaux de communications électroniques.
Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...
16 Mars 2015 - Réf: CW13227
Demande du président de l'AMF de retrait de l'article 57 du projet de loi Macron et réponse apportée par le Premier ministre
16 Mars 2015 - Réf: BW13226
Projet d’ordonnance relative aux marchés publics : dispositions portant sur les règles de passation et d’exécution
Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés...
16 Mars 2015 - Réf: CW13223
Note d’information sur le formulaire de Document unique de marché européen (DUME)
L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé...
16 Mars 2015 - Réf: CW13222
Eléments de référence 2014 pour 2015 concernant la fixation des taux des impôts locaux
Les conseils municipaux ou communautaires ont jusqu’au 15 avril 2015 pour fixer les taux des impôts directs locaux. Une note de la DGFiP...
13 Mars 2015 - Réf: BW13221
Demande auprès de la DGCL des date de diffusion des informations nécessaires à la préparation du budget.
Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir...
13 Mars 2015 - Réf: BW13220
PJL NOTRe : l’AMF dit non à la dilution des communes
Avec le projet de loi NOTRe voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires...
11 Mars 2015 - Réf: BW13218
Notification systématique des bases prévisionnelles de la fiscalité directe locale via le portail internet de gestion publique (PIGP)
Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...
9 Mars 2015 - Réf: BW13199
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - février 2015
8 Mars 2015 - Réf: BW13326
Maires de Francen°322 - mars 2015
6 Mars 2015 - Réf: BW13198
Dérogation aux principes de comptabilité publique en matière d'ordonnancement des dépenses
Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics,...
5 Mars 2015 - Réf: BW13196
Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage
La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février...
5 Mars 2015 - Réf: BW13193
Note de synthèse Communes nouvelles
Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF...
4 Mars 2015 - Réf: CW13192
Conférence de presse de l'AMF du 3 mars 2015
Jeudi 5 mars à 10h, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier rencontreront le Premier ministre, Manuel...
3 Mars 2015 - Réf: BW13172
La surveillance des opérations funéraires
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...
27 Fév 2015 - Réf: CW13171
Prévention de l'absentéisme scolaire
La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme...
27 Fév 2015 - Réf: BW13170
Emprunts toxiques : l’AMF entendue par le gouvernement
L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse...
25 Fév 2015 - Réf: BW13169
Pour un soutien à l'investissement public local
Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...
23 Fév 2015 - Réf: BW13168
Le Direct de l'AMF : la vidéo de l'émission consacrée à la commune nouvelle
...
20 Fév 2015 - Réf: BW13162
Réforme des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités : une clarification préalable s'impose
La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...
19 Fév 2015 - Réf: BW13161
Elus locaux : informez-vous sur les pratiques de restauration collective responsable et partagez vos expériences
19 Fév 2015 - Réf: BW13159
Concours "Nos belles mairies"
18 Fév 2015 - Réf: BW13158
La Lettren°321 - février 2015
18 Fév 2015 - Réf: BW13157
Profanation de cimetières : l'AMF condamne ces actes odieux et barbares
Le président de l’AMF François Baroin, au nom du Bureau et de tous les maires de France, condamne avec la plus grande force les...
18 Fév 2015 - Réf: BW13155
Dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014 concernant spécifiquement les intercommunalités
18 Fév 2015 - Réf: CW13154
Exemples de chartes des communes nouvelles
Peuvent être téléchargés ici des exemples de chartes de communes nouvelles....
17 Fév 2015 - Réf: BW13153
GEMAPI : l'AMF demande un réexamen complet de cette compétence
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé une compétence « gestion...
17 Fév 2015 - Réf: BW13139
Réforme de la DGF et de la péréquation : l'AMF demande préalablement une négociation globale sur la baisse des dotations de l'Etat
L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 12 février dernier, a réaffirmé que la réforme de...
16 Fév 2015 - Réf: BW13140
PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles
L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138
Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF du 28 janvier 2015
12 Fév 2015 - Réf: CW13137
Emprunts toxiques : l'AMF fait des propositions au gouvernement
A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue,...
12 Fév 2015 - Réf: BW13136
L'AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe
Le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation dans ce projet de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes....
12 Fév 2015 - Réf: BW13135
Jacques Pélissard : « Il ne faut surtout pas choisir une commune nouvelle parce qu’il y a des avantages financiers »
11 Fév 2015 - Réf: BW13134
Le Dialogue national des territoires officiellement installé hier
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André...
11 Fév 2015 - Réf: BW13133
Quel budget pour 2015 ?
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...
9 Fév 2015 - Réf: CW13130
Maires de Francen°321 - février 2015
6 Fév 2015 - Réf: BW13197
Note d'information relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2015
Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...
6 Fév 2015 - Réf: BW13102
Le maire et les édifices cultuels
Publié en 2010 dans la collection des Cahiers du réseau de l’AMF, ce guide garde plus que jamais son actualité, et répond...
4 Fév 2015 - Réf: CW13101
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